

Le but de la Recommandation n° R (94) 3 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe est de proposer des mesures pour éduquer et sensibiliser le public en général, et les juristes en particulier (juges, procureurs, avocats, professeurs, étudiants, etc.) à la nécessité de respecter les droits des auteurs et de tous ceux qui contribuent à la création et à la diffusion de la culture.
Le but de la Recommandation n° R (94) 3 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe est de proposer des mesures pour éduquer et sensibiliser le public en général, et les juristes en particulier (juges, procureurs, avocats, professeurs, étudiants, etc.) à la nécessité de respecter les droits des auteurs et de tous ceux qui contribuent à la création et à la diffusion de la culture.
Attention, en vertu de nos conditions générales de vente, l'achat des PDF/epub est réservé aux particuliers.