1. Objectif et méthodologie
2. Les dispositions relatives aux medias à la lumière de l'objectif de la Charte
3. Le contexte: aspects institutionnels et aspects fonctionnels de l'évolution des medias
Aspects institutionnels
Aspects fonctionnels
4. Nouveaux développements dans le domaine des medias
Numérisation de la radiodiffusion
Nouvelles plates-formes médiatiques
5. Résumé et commentaire de la portée des dispositions
Lapierre angulaire: L'article 11 - Medias
Autres articles pertinents: 7 (Objectifs et principes), 12 (Activités et équipements culturels) et 14 (Echanges transfrontaliers)
Questions particulières se posant dans les Etats fédéraux - quelques exemples
6. Analyse des prises de position du Comité d'experts
Alinéa 11.1.a
Alinéa 11.1.b
Alinéa 11.1.c
Questions particulières soulevées lors de l'évaluation de l'article 11, alinéas 1.b et c - les principes entourant l'attribution de licences
Problèmes particuliers soulevés par l'article 11, alinéas 1.b et c - les ambigüités dans les ratifications
Alinéa 11.1.d
Alinéa 11.1.e
Questions particulières soulevées par l'alinéa 11.1 .e - publicité
Questions particulières soulevées par l'alinéa 11.1 .e - encourager et/ou faciliter
Alinéa 11.1.f
Alinéa 11.1.g
Paragraphe 11.2
Paragraphe 11.3
Article 7 - Objectifs et principes de la Charte
Article 7, alinéa 1.d
Article 7, alinéa 1.e
Article 7, alinéa 1.i
Article 7, paragraphe 3
Articles 12 et 14
Article 12 - Activités et équipements culturels
Article 14 - Echanges transfrontaliers
Quelques conclusions tirées des observations concernant les articles 12 et 14
7. Analyse de cohérence des encadres, des conclusions et des recommandations
8. Recommandations et conclusions
Recommandations
Conclusions
9. Liste de contrôle à l'usage des utilisateurs sur l'application des dispositions de la Charte relatives aux medias
Article 7
Article 11
Paragraphe 2
Paragraphe 3
Article 12
Article 14
Paragraphe a
Paragraphe b
Annexe - Tableau des ratifications
