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IRIS Spécial - Les aspects juridiques de la vidéo à la demande (2008)
Questions clés de cet IRIS Spécial: 1. Quels sont les droits dont a besoin un fournisseur de VoD ? 2. Existe-il déjà des standards contractuels ?3. Quel rôle est joué par les délais de diffusion ? 4. Quelles sont les règles régissant les rapports entre les concurrents ?5. Quelles expériences issues de l'industrie de la musique peuvent se révéler utiles ?6. De quelle protection le client VoD bénéficie-t-il ?7. Que résulte-t-il du consommateur devenu producteur ?Cet IRIS Spécial a pour but de soumettre les principales questions légales liées aux services de VoD à un examen approfondi. L'accent est mis sur les problèmes relatifs au droit d'auteur, au droit de la concurrence et à la protection du consommateur. L'examen des clauses contractuelles choisies par l'industrie de la VoD qui s'est focalisé sur la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, expose diverses approches juridiques et permet à cet IRIS Spécial de les confronter à la pratique.
Liens juridiques entre partenaires, concurrents et utilisateurs
Compte rendu de l'atelier du 15 juin 2007 coorganisé à Berlin par l'OEA, l'EMR et l'IviR
Paramètres pour des modèles d'entreprises
4.1. La location
4.2. L'achat
4.3. VoD gratuite (ou FoD pour "Free on Demand")
YouTube et les plateformes de contenus créés par les utilisateurs - nouveaux acteurs ?
1.1. Le service
1.2. La société
3.1. Introduction : le point de vue américain
3.2. L'exonération refuge pour les fournisseurs américains de services Internet
3.3. Exemples de plaintes pour violation : le cas Viacom
3.4. La directive e-commerce
3.5. Utilisation du filtrage par empreinte acoustique et de l'outil "Claim your Content"
La libération des droits d'auteur et le rôle des sociétés de gestion de droits d'auteur
2.1 Production d'un film allemand (cinéma)
2.2 Production d'un film allemand (productions propres aux chaînes de télévision
ou commandées par ces dernières)
2.3 Productions de films aux Etats-Unis
2.4 Les clauses de l'IFTA sur les droits musicaux
Licence et chronologie des médias
2.1. La vidéo à la demande est-elle un type d'utilisation ?
2.2. Un nouveau type d'utilisation ?1
2.3. Droits d'exploitation pour la vidéo à la demande
3.1. La chronologie des médias dans la réglementation des médias
3.2. Chronologie des médias dans les accords de distribution ou d'exploitation
4.1. "Tarification territoriale" traditionnelle
4.2. Effet : la discrimination tarifaire
4.3. Principe d'exhaustion européen
4.4. Différences tarifaires selon les pays dans la distribution numérique : communication des griefs de la Commission européenne à iTunes
L'expérience de l'industrie de la musique
2.1. L'avènement d'Internet
2.2. Vers un "marché de la concession de licences"
3.1. De l'importance de la taille
3.2. Les initiatives existant en Europe
3.3. Une approche européenne ?
Transposition au secteur cinématographique de l'expérience de l'industrie de la musique
2.1. Un financement "en patchwork" entraînant la dilution du contrôle des droits
2.2. Les coûts de sortie d'un film varient fortement d'un pays à l'autre
2.3. Calendrier des sorties et territoire concerné
4.1. Le modèle coopératif - trois rôles en un
4.2. Octroi de licences sur la VoD pour un laps de temps limité
4.3. Le volume est important, mais suffira-t-il à obtenir une meilleure répartition des recettes ?
4.4. Le concept d'exclusivité - Peut-il fonctionner aujourd'hui ou demain ?
Le changement de rôle de l'utilisateur dans la Directive "Télévision sans frontières"
2.1. Du "télégobeur"au consommateur
2.2. Du consommateur au prosommateur
3.1. Portée
3.2. La perception de l'utilisateur
3.3. La nature de l'intervention de l'Etat
La position des radiodiffuseurs de service public
(1) Principe du guichet unique pour les droits administrés par des sociétés de gestion collective
(2) Reproduction accessoire
(3) Bonne gouvernance des sociétés de gestion collective
(4) Distribution des émissions en ligne (streaming/simulcasting/à la demande)
(5) Retransmission simultanée d'émissions sur toute plateforme "nouveaux médias"
(6) Droits sur les programmes d'archives des radiodiffuseurs
(7) Traité "radiodiffuseurs" de l'OMPI
(8) Gestion numérique des droits
Questions juridiques actuelles en France