A la fin de l'année 2011, la Commission européenne publiera son premier rapport sur la mise en oeuvre de la Directive Services de médias audiovisuels. A cet effet, elle a adressé aux Etats membres des lettres de demande d'informations d'une ampleur et d'un niveau de détail inhabituels qui témoignent des difficultés rencontrées au cours de la transposition de la directive dans les différents droits nationaux. Ces difficultés se sont manifestées en particulier dans le domaine de la réglementation des services de médias audiovisuels non linéaires.C'est la raison pour laquelle l'Observatoire européen de l'audiovisuel et l'Institut du droit européen des médias ont convié, en avril 2011, 25 experts du droit des médias audiovisuels à participer à un atelier qui a permis de dresser un état des lieux de la réglementation des services audiovisuels à la demande. Il s'agissait au premier chef de répondre à deux questions : comment les nouvelles dispositions relatives au champ d'application de la directive ont-elles été transposées dans le droit des différents Etats membres, et comment ces derniers accueillent-ils la possibilité de favoriser l'autorégulation ou la corégulation pour les services audiovisuels à la demande ?Ce numéro d'IRIS Spécial compile les interventions composant l'atelier et propose un compte rendu exhaustif des débats organisés à l'issue des différents exposés. Il offre ainsi une vue d'ensemble complète des modes de réglementation possibles des services audiovisuels à la demande. S'agissant de la question quelque peu provocante posée dans le titre de la publication, « Chaos ou cohérence ? », on constatera à la lecture de cet IRIS Spécial que le paysage réglementaire en Europe se caractérise par ces deux aspects à la fois, le chaos et la cohérence.
Les grands thèmes abordés par cet IRIS Spécial :
- Définitions des services audiovisuels à la demande dans les Etats membres de l'UE
- Délimitation des différents types de services de médias
- Limites de l'application de la Directive Services de médias audiovisuels
- Inclusion ou exclusion des intermédiaires dans le champ de la réglementation
- Signification de la « responsabilité éditoriale » et de la « finalité principale » des services audiovisuels
- Dimension technique des services à la demande consultés via des terminaux connectés
- Transposition de la Directive Services de médias audiovisuels dans deux Etats membres de l'UE, les Pays-Bas et l'Italie
- Expériences en matière d'autorégulation et de corégulation dans les domaines de la protection des mineurs et des communications commerciales au Royaume-Uni et en Allemagne
- Attentes des utilisateurs des médias vis-à-vis de la réglementation
- Evaluation par les acteurs du secteur de la directive ainsi que d'autres dispositions applicables aux services à la demande
- Position du législateur et des autorités de régulation
- Synthèse des opinions de 25 experts de toute l'Europe
