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IRIS Spécial 2019-2 - Autorégulation et corégulation dans la nouvelle directive SMAV (2019)
Cette publication vise à analyser le système d’autorégulation et de corégulation préconisé par la Directive SMAV révisée.
L’Europe a révisé son texte législatif sur les médias - la Directive Services de médias audiovisuels (SMAV) - en novembre 2018 et les États membres de l’UE ont jusqu’au 19 septembre 2020 pour mettre à jour leur propre législation nationale. Mais quelle est la marge de manœuvre dont disposeront les industries audiovisuelles de chaque pays afin d’adopter des codes de conduite (qu’il s’agisse d’autorégulation ou de corégulation) dans le cadre de la mise en œuvre la directive une fois que les États membres auront fait leur part ? Ce rapport récemment publié par l’Observatoire européen de l’audiovisuel explore la nouvelle Directive SMAV et les systèmes d’autorégulation et de corégulation qu’elle prévoit.
Ce rapport, rédigé par le département Informations juridiques de l’Observatoire en collaboration avec son partenaire, l’Institut du droit européen des médias (EMR) de Sarrebruck, s’ouvre sur un résumé utile des principales innovations prévues par la Directive SMAV récemment remaniée. Cette nouvelle version de la Directive SMAV intègre l’autorégulation et la corégulation « plus que jamais auparavant », les détails de cette nouvelle orientation étant explorés dans les chapitres suivants.
L’Europe a révisé son texte législatif sur les médias - la Directive Services de médias audiovisuels (SMAV) - en novembre 2018 et les États membres de l’UE ont jusqu’au 19 septembre 2020 pour mettre à jour leur propre législation nationale. Mais quelle est la marge de manœuvre dont disposeront les industries audiovisuelles de chaque pays afin d’adopter des codes de conduite (qu’il s’agisse d’autorégulation ou de corégulation) dans le cadre de la mise en œuvre la directive une fois que les États membres auront fait leur part ? Ce rapport récemment publié par l’Observatoire européen de l’audiovisuel explore la nouvelle Directive SMAV et les systèmes d’autorégulation et de corégulation qu’elle prévoit.
Ce rapport, rédigé par le département Informations juridiques de l’Observatoire en collaboration avec son partenaire, l’Institut du droit européen des médias (EMR) de Sarrebruck, s’ouvre sur un résumé utile des principales innovations prévues par la Directive SMAV récemment remaniée. Cette nouvelle version de la Directive SMAV intègre l’autorégulation et la corégulation « plus que jamais auparavant », les détails de cette nouvelle orientation étant explorés dans les chapitres suivants.
Synthèse
1. Introduction
2. Le cadre légal de l’autorégulation et de la corégulation dans le droit international et européen
2.1. Conceptualisation de la corégulation et de l’autorégulation
2.2. Droit international
2.3. Droit européen
3.1. AT - Autriche
4.1. Remarques préliminaires
4.2. Approches des différents États en matière de réglementation de la publicité
4.3. Approches des différents États en matière de protection de la jeunesse
4.4. Approches et perspectives concernant les plateformes de partage de vidéos
4.5. État d’avancement de la mise en œuvre de la Directive SMAV révisée
4.6. Conclusion de l’analyse comparative des pays
5. Conclusion
1. Introduction
2. Le cadre légal de l’autorégulation et de la corégulation dans le droit international et européen
2.1. Conceptualisation de la corégulation et de l’autorégulation
2.2. Droit international
2.3. Droit européen
2.3.1. Développement de l’autorégulation et de la corégulation au niveau de l’UE
2.3.2. Développement de l’autorégulation et de la corégulation dans les médias au niveau de l’UE 2.3.3. Focus sur : l’autorégulation et la corégulation dans la précédente Directive SMAV
2.3.4. Cadre des droits fondamentaux/du droit primaire de l’UE
2.3.5. La Directive européenne SMAV révisée
2.3.6. La corégulation et l’autorégulation dans d’autres domaines du droit communautaire
2.3.7. Les initiatives du Conseil de l’Europe
3. Rapports nationaux 3.1. AT - Autriche
3.1.1. Introduction
3.1.2. L’autorégulation et la corégulation dans le domaine de la publicité
3.1.3. L’autorégulation et la corégulation en matière de protection des mineurs dans les médias audiovisuels
3.1.4. Les nouveaux défis pour les plateformes de partage de vidéos
3.2. BE - Belgique
3.2.1. Introduction
3.2.2. L’autorégulation et la corégulation dans le domaine de la publicité
3.2.3. L’autorégulation et la corégulation en matière de protection des mineurs dans les médias audiovisuels
3.2.4. Les nouveaux défis pour les plateformes de partage de vidéos
3.2.5. L’état d’avancement de la transposition des nouvelles dispositions de la Directive SMAV
3.3. DE - Allemagne
3.3.1. Introduction
3.3.2. L’autorégulation et la corégulation dans le domaine de la publicité
3.3.3. L’autorégulation et corégulation en matière de protection des mineurs dans les médias audiovisuels
3.3.4. Les nouveaux défis pour les plateformes de partage de vidéos
3.3.5. L’état de la mise en œuvre de la Directive SMAV
3.4. FR - France
3.4.1. Introduction
3.4.2. L’autorégulation et la corégulation dans le domaine de la publicité
3.4.3. L’autorégulation et la corégulation en matière de protection des mineurs dans les médias audiovisuels
3.4.4. Les nouveaux défis pour les plateformes de partage de vidéos
3.4.5. L’état d’avancement de la transposition des nouvelles dispositions de la Directive SMAV
3.5. HU - Hongrie
3.5.1. Introduction
3.5.2. L’autorégulation et la corégulation dans le domaine de la publicité
3.5.3. L’autorégulation et la corégulation en matière de protection des mineurs dans les médias audiovisuels
3.5.4. Les nouveaux défis pour les plateformes de partage de vidéos
3.6. IT - Italie
3.6.1. Introduction
3.6.2. L’autorégulation et la corégulation dans le domaine de la publicité
3.6.3. L’autorégulation et la corégulation en matière de de protection des mineurs dans les médias audiovisuels
3.6.4. Les nouveaux défis pour les plateformes de partage de vidéos
3.6.5. L’état d’avancement de la transpositiondes nouvelles dispositions de la Directive SMAV
3.7. PL - Pologne
3.7.1. Introduction
3.7.2. L’autorégulation dans le domaine de la publicité
3.7.3. L’autorégulation et la corégulation en matière de protection des mineurs dans les médias audiovisuels
3.7.4. Les nouveaux défis pour les plateformes de partage de vidéos
3.7.5. L’état d’avancement de la transposition des nouvelles dispositions de la Directive SMAV
3.8. SK - Slovaquie
3.8.1. Introduction
3.8.2. L’autorégulation et la corégulation dans le domaine de la publicité
3.8.3. L’autorégulation et la corégulation en matière de protection des mineurs dans les médias audiovisuels
3.8.4. Nouveaux défis pour les plateformes de partage de vidéos
3.8.5. L’état d’avancement de la transposition des nouvelles dispositions de la Directive SMAV
4. Analyse comparative 4.1. Remarques préliminaires
4.2. Approches des différents États en matière de réglementation de la publicité
4.3. Approches des différents États en matière de protection de la jeunesse
4.4. Approches et perspectives concernant les plateformes de partage de vidéos
4.5. État d’avancement de la mise en œuvre de la Directive SMAV révisée
4.6. Conclusion de l’analyse comparative des pays
5. Conclusion
Cette publication vise à analyser le système d’autorégulation et de corégulation préconisé par la Directive SMAV révisée.
L’Europe a révisé son texte législatif sur les médias - la Directive Services de médias audiovisuels (SMAV) - en novembre 2018 et les États membres de l’UE ont jusqu’au 19 septembre 2020 pour mettre à jour leur propre législation nationale. Mais quelle est la marge de manœuvre dont disposeront les industries audiovisuelles de chaque pays afin d’adopter des codes de conduite (qu’il s’agisse d’autorégulation ou de corégulation) dans le cadre de la mise en œuvre la directive une fois que les États membres auront fait leur part ? Ce rapport récemment publié par l’Observatoire européen de l’audiovisuel explore la nouvelle Directive SMAV et les systèmes d’autorégulation et de corégulation qu’elle prévoit.
Ce rapport, rédigé par le département Informations juridiques de l’Observatoire en collaboration avec son partenaire, l’Institut du droit européen des médias (EMR) de Sarrebruck, s’ouvre sur un résumé utile des principales innovations prévues par la Directive SMAV récemment remaniée. Cette nouvelle version de la Directive SMAV intègre l’autorégulation et la corégulation « plus que jamais auparavant », les détails de cette nouvelle orientation étant explorés dans les chapitres suivants.
L’Europe a révisé son texte législatif sur les médias - la Directive Services de médias audiovisuels (SMAV) - en novembre 2018 et les États membres de l’UE ont jusqu’au 19 septembre 2020 pour mettre à jour leur propre législation nationale. Mais quelle est la marge de manœuvre dont disposeront les industries audiovisuelles de chaque pays afin d’adopter des codes de conduite (qu’il s’agisse d’autorégulation ou de corégulation) dans le cadre de la mise en œuvre la directive une fois que les États membres auront fait leur part ? Ce rapport récemment publié par l’Observatoire européen de l’audiovisuel explore la nouvelle Directive SMAV et les systèmes d’autorégulation et de corégulation qu’elle prévoit.
Ce rapport, rédigé par le département Informations juridiques de l’Observatoire en collaboration avec son partenaire, l’Institut du droit européen des médias (EMR) de Sarrebruck, s’ouvre sur un résumé utile des principales innovations prévues par la Directive SMAV récemment remaniée. Cette nouvelle version de la Directive SMAV intègre l’autorégulation et la corégulation « plus que jamais auparavant », les détails de cette nouvelle orientation étant explorés dans les chapitres suivants.