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IRIS Special 2019-1 - L'indépendance des autorités de régulation des médias en Europe (2019)
Le principal texte législatif européen relatif aux médias – la Directive Services de médias audiovisuels (SMAV) – a été récemment révisé et une nouvelle version est entrée en vigueur à l’automne dernier. La nouvelle Directive SMAV introduit l’obligation pour les États membres de l’UE de désigner une ou plusieurs autorités de régulation indépendantes nationales chargées de superviser le secteur de la radiodiffusion et des médias audiovisuels en Europe. Ces autorités doivent être juridiquement distinctes et fonctionnellement indépendantes de leur gouvernement respectif ainsi que de tout autre organisme public ou privé.
L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, garde un œil vigilant sur la législation européenne relative aux médias et publie, sous la coordination scientifique de son institution partenaire, l’Institut du droit de l’information (IViR) de l’Université d’Amsterdam, cette analyse approfondie des implications de la nouvelle Directive SMAV pour les régulateurs européens.
L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, garde un œil vigilant sur la législation européenne relative aux médias et publie, sous la coordination scientifique de son institution partenaire, l’Institut du droit de l’information (IViR) de l’Université d’Amsterdam, cette analyse approfondie des implications de la nouvelle Directive SMAV pour les régulateurs européens.
Synthèse
1. Introduction
1.1. Le concept de régulation indépendante
1.2. Présentation de ce numéro d’IRIS Spécial
2. La valeur d’une régulation indépendante du secteur des médias audiovisuels – Conseil de l’Europe
2.1. Introduction
2.2. Recommandation du Comité des Ministres (2000) concernant l’indépendance et les fonctions des autorités de régulation
2.3. Déclaration du Comité des Ministres (2008) concernant l’indépendance et les fonctions des autorités de régulation
2.4. Recommandation (2018) sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété
2.5. Convention européenne sur la télévision transfrontière
2.6. Assistance opérationnelle et renforcement des capacités avec le soutien du Conseil de l’Europe
2.7. Plate-forme européenne des instances de régulation
2.8. Conclusion
3. L’évolution des autorités de régulation indépendantes du secteur des médias audiovisuels dans le droit de l’Union européenne
3.1. Introduction
3.2. La compétence culturelle de l’Union européenne
3.3. L’évolution de l’exigence relative aux autorités de régulation indépendantes dans le droit de l’UE applicable aux médias audiovisuels
3.4. Article 30 de la Directive SMAV révisée de 2018
3.5. Conclusion
4. L’étude et la méthodologie INDIREG
4.1. Introduction
4.2. L’étude INDIREG
4.3. La méthodologie INDIREG
4.4. Impact de l’étude et de la méthodologie INDIREG
4.5. Harmonisation de la méthodologie INDIREG avec l’article 30 de la Directive SMAV révisée
4.6. Conclusion
5. BA – Bosnie-Herzégovine
5.1. Introduction
5.2. Agence de régulation des communications
5.3. Conclusion
6. ES – Espagne
6.1. Introduction
6.2. La Commission nationale des marchés et de la concurrence
6.3. Conclusion
7. HU – Hongrie
7.1. Introduction
7.2. L’Autorité nationale des médias et de l’infocommunication
7.3. Conclusion
8. IE - Irlande
8.1. Introduction
8.2. L’Autorité irlandaise de la radiodiffusion
8.3. Conclusion
9. IT - Italie
9.1. Introduction
9.2. L’Autorité italienne des médias et des communications (AGCOM)
9.3. Conclusion
10. NL – Pays-Bas
10.1. Introduction
10.2. L’Autorité néerlandaise des médias
10.3. Conclusion
11. PL – Pologne
11.1. Introduction
11.2. Le Conseil national de la radiodiffusion et le Conseil national des médias
11.3. Conclusion
12. SE – Suède
12.1. Introduction
12.2. L’Autorité suédoise de la presse et de la radiodiffusion
12.3. Conclusion
13. SI - Slovénie
13.1. Introduction
13.2. L’Agence des réseaux et services de communication
13.3. Conclusion
14. Conclusion
14.1. Introduction
14.2. Similitudes et différences entre les instruments normatifs du Conseil de l’Europe et l’article 30 de la version révisée de la Directive SMAV
14.3. Comparaison des diverses expériences nationales
14.4. Perspectives
15. Annexe : Abréviations
1. Introduction
1.1. Le concept de régulation indépendante
1.2. Présentation de ce numéro d’IRIS Spécial
2. La valeur d’une régulation indépendante du secteur des médias audiovisuels – Conseil de l’Europe
2.1. Introduction
2.2. Recommandation du Comité des Ministres (2000) concernant l’indépendance et les fonctions des autorités de régulation
2.3. Déclaration du Comité des Ministres (2008) concernant l’indépendance et les fonctions des autorités de régulation
2.4. Recommandation (2018) sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété
2.5. Convention européenne sur la télévision transfrontière
2.6. Assistance opérationnelle et renforcement des capacités avec le soutien du Conseil de l’Europe
2.7. Plate-forme européenne des instances de régulation
2.8. Conclusion
3. L’évolution des autorités de régulation indépendantes du secteur des médias audiovisuels dans le droit de l’Union européenne
3.1. Introduction
3.2. La compétence culturelle de l’Union européenne
3.3. L’évolution de l’exigence relative aux autorités de régulation indépendantes dans le droit de l’UE applicable aux médias audiovisuels
3.4. Article 30 de la Directive SMAV révisée de 2018
3.5. Conclusion
4. L’étude et la méthodologie INDIREG
4.1. Introduction
4.2. L’étude INDIREG
4.3. La méthodologie INDIREG
4.4. Impact de l’étude et de la méthodologie INDIREG
4.5. Harmonisation de la méthodologie INDIREG avec l’article 30 de la Directive SMAV révisée
4.6. Conclusion
5. BA – Bosnie-Herzégovine
5.1. Introduction
5.2. Agence de régulation des communications
5.3. Conclusion
6. ES – Espagne
6.1. Introduction
6.2. La Commission nationale des marchés et de la concurrence
6.3. Conclusion
7. HU – Hongrie
7.1. Introduction
7.2. L’Autorité nationale des médias et de l’infocommunication
7.3. Conclusion
8. IE - Irlande
8.1. Introduction
8.2. L’Autorité irlandaise de la radiodiffusion
8.3. Conclusion
9. IT - Italie
9.1. Introduction
9.2. L’Autorité italienne des médias et des communications (AGCOM)
9.3. Conclusion
10. NL – Pays-Bas
10.1. Introduction
10.2. L’Autorité néerlandaise des médias
10.3. Conclusion
11. PL – Pologne
11.1. Introduction
11.2. Le Conseil national de la radiodiffusion et le Conseil national des médias
11.3. Conclusion
12. SE – Suède
12.1. Introduction
12.2. L’Autorité suédoise de la presse et de la radiodiffusion
12.3. Conclusion
13. SI - Slovénie
13.1. Introduction
13.2. L’Agence des réseaux et services de communication
13.3. Conclusion
14. Conclusion
14.1. Introduction
14.2. Similitudes et différences entre les instruments normatifs du Conseil de l’Europe et l’article 30 de la version révisée de la Directive SMAV
14.3. Comparaison des diverses expériences nationales
14.4. Perspectives
15. Annexe : Abréviations
Le principal texte législatif européen relatif aux médias – la Directive Services de médias audiovisuels (SMAV) – a été récemment révisé et une nouvelle version est entrée en vigueur à l’automne dernier. La nouvelle Directive SMAV introduit l’obligation pour les États membres de l’UE de désigner une ou plusieurs autorités de régulation indépendantes nationales chargées de superviser le secteur de la radiodiffusion et des médias audiovisuels en Europe. Ces autorités doivent être juridiquement distinctes et fonctionnellement indépendantes de leur gouvernement respectif ainsi que de tout autre organisme public ou privé.
L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, garde un œil vigilant sur la législation européenne relative aux médias et publie, sous la coordination scientifique de son institution partenaire, l’Institut du droit de l’information (IViR) de l’Université d’Amsterdam, cette analyse approfondie des implications de la nouvelle Directive SMAV pour les régulateurs européens.
L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, garde un œil vigilant sur la législation européenne relative aux médias et publie, sous la coordination scientifique de son institution partenaire, l’Institut du droit de l’information (IViR) de l’Université d’Amsterdam, cette analyse approfondie des implications de la nouvelle Directive SMAV pour les régulateurs européens.