1. Synthèse
1.1. Définitions
1.2. Catégories incluses dans le calcul de la part des œuvres européennes
1.3. Évaluation de la nationalité éligible des œuvres audiovisuelles
1.4. Nationalité des œuvres audiovisuelles et mesures discriminatoires
1.5. Nationalité des œuvres audiovisuelles et des coproductions
1.6. Identification dans les métadonnées
1.7. Coopération entre les autorités nationales de régulation et les centres cinématographiques
2. Méthodologie et structure de l’étude de cartographie 3. Analyse juridique comparative
3.1. Contexte
3.2. Définitions
3.2.1. Œuvres audiovisuelles
3.2.2. Œuvres cinématographiques
3.2.3. Œuvres nationales
3.2.4. Œuvres européennes
3.3. Catégories incluses dans le calcul de la part des œuvres européennes
3.4. Rapport sur le respect des obligations relatives aux œuvres européennes
3.5. Œuvres européennes et mesures discriminatoires
3.6. Coproduction et œuvres européennes
3.7. Identification dans les métadonnées des contenus audiovisuels
3.8. Coopération des institutions concernées
4. Parties prenantes, identifiants et bases de données
4.1. Retour d’expérience de l'industrie
4.1.1. Principales difficultés et pratiques communes
4.1.2. L'utilisation des métadonnées dans l’identification des contenus audiovisuels
4.2. Les moyens d'évaluer la nationalité des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
4.2.1. Identifiants et bases de données standard
4.3. Conclusions
5. Fiches nationales IllustrationsIllustration 1. Définition des « œuvres audiovisuelles »
Illustration 2. Définition des « œuvres cinématographiques »
Illustration 3. Définition des « œuvres nationales »
Illustration 4. Définition des « œuvres européennes »
TableauxTableau 1. Aperçu de l'existence des définitions pertinentes
Tableau 2. Champ d’application des législations nationales par rapport aux dispositions de la Directive SMA 21
Tableau 3. Aperçu des pratiques nationales en matière d'évaluation des œuvres audiovisuelles
Tableau 4. Aperçu des pratiques nationales à l’égard des œuvres faisant l'objet de mesures discriminatoires 31
Tableau 5. Aperçu des pratiques nationales à l’égard des coproductions audiovisuelles
Tableau 6. Pratiques nationales en matière d’identification dans les métadonnées
Tableau 7. Identification de l'organisme national chargé de la conformité et mécanismes de coopération