La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal, qui se veut une réponse collective à la « triple crise planétaire » que constituent le changement climatique, la pollution et la perte de biodiversité, est un instrument international juridiquement contraignant qui porte spécifiquement sur l’aspect pénal des atteintes à l’environnement. Elle fournit aux États un cadre juridique solide pour lutter contre les infractions graves contre l’environnement qui, jusqu’à présent, restaient souvent impunies ou faisaient l’objet de poursuites insuffisantes.
Elle réaffirme que la destruction de l’environnement n’est pas seulement un échec politique, mais qu’elle peut également constituer une infraction pénale et exiger des instruments juridiques solides et une coopération internationale. La Convention prévoit un mécanisme de suivi afin de garantir sa mise en œuvre effective et l’obligation de rendre des comptes.
Le traité définit et incrimine un large éventail d’infractions liées à l’environnement et permet aux États d’engager des poursuites à l’encontre des auteurs d’actes intentionnels qui provoquent des catastrophes environnementales assimilables à des écocides.
Les dispositions relatives à la responsabilité des entreprises, aux sanctions, à la compétence juridictionnelle et à la criminalité organisée traduisent la nature évolutive des infractions environnementales et leurs liens avec les réseaux criminels transnationaux.