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Congrès

Code de conduite européen relatif à l'intégrité politique des élus locaux et régionaux

Code de conduite européen relatif à l'intégrité politique des élus locaux et régionaux (2010)

ISBN 978-92-871-6855-9
Type de document : Livre
Format : Papier
Dimensions : A5
Langue : Français
Nombre de pages : 72

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Code de conduite européen relatif à l'intégrité politique des élus locaux et régionaux

Code de conduite européen relatif à l'intégrité politique des élus locaux et régionaux

Avec la décentralisation du pouvoir, la qualité de la gouvernance locale est devenue décisive. Au-delà des dispositions de droit pénal contre la corruption, il est essentiel de promouvoir au niveau européen des normes éthiques communes à tous les élus locaux et régionaux. Il s'agit à la fois de diminuer le risque de corruption et de renforcer la confiance des citoyens dans les décideurs politiques locaux et régionaux. Tout manquement au respect de ces normes nuit non seulement à la crédibilité des élus locaux et régionaux, mais aussi à la démocratie en général, et affaiblit ainsi les fondements mêmes de l'État de droit.Le Congrès s'est saisi de la question de la gouvernance éthique il y a plus de 10 ans, en adoptant, en 1999, le Code de conduite européen relatif à l'intégrité politique des élus locaux et régionaux.Ce Code a pour but de consolider les rapports entre les citoyens et la classe politique locale et régionale en énonçant sur le plan européen des principes éthiques qui ont été approuvés par les représentants des élus territoriaux de l'Europe. Le Congrès invite les gouvernements nationaux et les associations nationales des pouvoirs locaux et régionaux des Etats membres à développer ces normes et ces principes dans leur législation et dans des codes déontologiques.

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Avec la décentralisation du pouvoir, la qualité de la gouvernance locale est devenue décisive. Au-delà des dispositions de droit pénal contre la corruption, il est essentiel de promouvoir au niveau européen des normes éthiques communes à tous les élus locaux et régionaux. Il s'agit à la fois de diminuer le risque de corruption et de renforcer la confiance des citoyens dans les décideurs politiques locaux et régionaux. Tout manquement au respect de ces normes nuit non seulement à la crédibilité des élus locaux et régionaux, mais aussi à la démocratie en général, et affaiblit ainsi les fondements mêmes de l'État de droit.Le Congrès s'est saisi de la question de la gouvernance éthique il y a plus de 10 ans, en adoptant, en 1999, le Code de conduite européen relatif à l'intégrité politique des élus locaux et régionaux.Ce Code a pour but de consolider les rapports entre les citoyens et la classe politique locale et régionale en énonçant sur le plan européen des principes éthiques qui ont été approuvés par les représentants des élus territoriaux de l'Europe. Le Congrès invite les gouvernements nationaux et les associations nationales des pouvoirs locaux et régionaux des Etats membres à développer ces normes et ces principes dans leur législation et dans des codes déontologiques.

Introduction

Code de conduite européen relatif à l'intégrité politique des élus locaux et régionaux
Préambule
Titre I - Champ d'application
Titre II - Principes généraux
Titre III - Obligations spécifiques
Titre IV - Moyens de contrôle
Titre V - Relations avec les citoyens
Titre VI- Relations avec l'administration
Titre VII - Relations avec les medias
Titre VIII - Information, diffusion et sensibilisation

Rapport explicatif

Expose des motifs
Remarques introductives
Intégrité politique
Travaux pertinents au sein des organisations internationales
Conclusions

Résolution 79 sur l'intégrité politique des élus locaux et régionaux

Recommandation 60 sur l'intégrité politique des élus locaux et régionaux

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