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Les normes relatives au vote électronique - Recommandation CM/Rec(2017)5, Lignes directrices et exposé des motifs

Les normes relatives au vote électronique - Recommandation CM/Rec(2017)5, Lignes directrices et exposé des motifs (2018)

ISBN 978-92-871-8567-9
Type de document : Livre
Format : Papier
Dimensions : 16 x 24 cm
Langue : Français
Nombre de pages : 98

Autres langues disponibles
> Anglais

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Prix : 8,00 € / $16.00

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Les normes relatives au vote électronique - Recommandation CM/Rec(2017)5, Lignes directrices et exposé des motifs

Les normes relatives au vote électronique - Recommandation CM/Rec(2017)5, Lignes directrices et exposé des motifs

Machines de vote électroniques à enregistrement direct (DRE), scanners de vote, stylos numériques, vote par internet: comment renforcer la confiance des électeurs dans leurs processus respectifs de vote et de vote électronique?

Les Délégués des Ministres ont adopté, lors de leur 1289e session, le 14 juin 2017, la Recommandation CM/Rec(2017)5 sur les normes relatives au vote électronique. La rédaction de cette recommandation se présente comme une version améliorée de la Recommandation Rec(2004)11 et traite des aspects les plus critiques de la technologie électorale, à savoir l’utilisation de moyens électroniques pour voter et compter les votes.

Cette nouvelle recommandation vise à s’assurer du respect des principes des élections démocratiques dans la mise en œuvre du vote électronique. Elle demeure la seule norme internationale existant sur le vote électronique.

Cet ouvrage comprend le texte de la Recommandation CM/Rec(2017)5, avec les aspects essentiels du vote électronique, les lignes directrices sur la mise en œuvre des dispositions de la recommandation, avec des exigences spécifiques, et l’exposé des motifs.

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Machines de vote électroniques à enregistrement direct (DRE), scanners de vote, stylos numériques, vote par internet: comment renforcer la confiance des électeurs dans leurs processus respectifs de vote et de vote électronique?

Les Délégués des Ministres ont adopté, lors de leur 1289e session, le 14 juin 2017, la Recommandation CM/Rec(2017)5 sur les normes relatives au vote électronique. La rédaction de cette recommandation se présente comme une version améliorée de la Recommandation Rec(2004)11 et traite des aspects les plus critiques de la technologie électorale, à savoir l’utilisation de moyens électroniques pour voter et compter les votes.

Cette nouvelle recommandation vise à s’assurer du respect des principes des élections démocratiques dans la mise en œuvre du vote électronique. Elle demeure la seule norme internationale existant sur le vote électronique.

Cet ouvrage comprend le texte de la Recommandation CM/Rec(2017)5, avec les aspects essentiels du vote électronique, les lignes directrices sur la mise en œuvre des dispositions de la recommandation, avec des exigences spécifiques, et l’exposé des motifs.

RECOMMANDATION CM/REC(2017)5
LIGNES DIRECTRICES
EXPOSÉ DES MOTIFS

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