Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0086-3 Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de... (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Rupture de stock Aperçu rapide
Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0087-0 Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision, Protocole à l'Arrangement européen et Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen (STE 34) (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Rupture de stock Aperçu rapide
Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0089-4 Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe (STE 37) (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Rupture de stock Aperçu rapide
Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0091-7 Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (STE 39) (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Rupture de stock Aperçu rapide
ISBN 978-92-871-0092-4 Accord entre les Etats membres du Conseil de l'Europe sur l'attribution aux mutilés de guerre militaires et civils d'un carnet international de bons de réparation d'appareils de... (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Rupture de stock Aperçu rapide
Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0093-1 Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs (STE 41) (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Rupture de stock Aperçu rapide
Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0095-5 Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités. Protocole portant modification à la... (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Rupture de stock Aperçu rapide
Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0096-2 Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention (STE 47) (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Rupture de stock Aperçu rapide
Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0097-9 Code européen de sécurité sociale et Protocole au Code européen de sécurité sociale (STE 48) (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Rupture de stock Aperçu rapide
Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0098-6 Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (STE 49) (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Rupture de stock Aperçu rapide