Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1843-1 Cinquième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (STE 137) (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Rupture de stock Aperçu rapide
Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1918-6 Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires (Rome, 1990) (STE 138) (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Rupture de stock Aperçu rapide
Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-1919-3 Code européen de sécurité sociale (révisé) (Rome, 1990) (STE 139) (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Rupture de stock Aperçu rapide
Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2014-4 Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne (Turin, 1991) (STE 142) (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Rupture de stock Aperçu rapide
Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2061-8 Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (Strasbourg, 1992) (STE 144) (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Rupture de stock Aperçu rapide
Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2062-5 Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (Strasbourg, 1992) (STE 145) (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Rupture de stock Aperçu rapide
Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2185-1 Convention européenne sur la coproduction cinématographique (Strasbourg, 1992) (STE 147) (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Rupture de stock Aperçu rapide
Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2210-0 Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Strasbourg, 1992) (STE 148) (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Épuisé Exclusivité web ! Neuf Rupture de stock Aperçu rapide
Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2320-6 Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement (Lugano, 1993) (STE 150) (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Rupture de stock Aperçu rapide
Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-2511-8 Convention européenne concernant les questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontalière par satellite (STE 153) (1998) Prix 7,62 € / 12.00 $US Ajouter Ajouter au panier Neuf Rupture de stock Aperçu rapide