Le rapport annuel de la Cour européenne des droits de l’homme rassemble les informations sur l’organisation de la Cour, ses activités et sa jurisprudence.
On trouvera dans ce rapport un avant-propos de la présidente de la Cour, un résumé des événements qui ont marqué l’année, les discours prononcés à la rentrée judiciaire, un aperçu de la jurisprudence, une présentation des activités judiciaires ainsi que les données statistiques et les tableaux de violations des articles de la Convention européenne des droits de l’homme par État membre.
Le rapport présente les réformes procédurales récentes de la Cour et fait le point sur ses programmes de partage des connaissances et de sensibilisation, notamment sur le Réseau des cours supérieures.
Avant-proposAudience solennelle
Discours de Síofra O’Leary, présidente de la Cour européenne des droits de l’homme
Discours de Silvana Sciarra, présidente de la Cour constitutionnelle italienne
Aperçu de la jurisprudenceCompétence et recevabilité
Droits « cardinaux »
Droits relatifs aux procédures
Autres droits et libertés
Satisfaction équitable (article 41)
Force obligatoire et exécution des arrêts (article 46)
Autres dispositions de la Convention
Affaires interétatiques (article 33)
Avis consultatifs (article 1 du Protocole no 16)
Règlement de la Cour
Index
Affaires phares
RepèresActivités judiciaires
La Cour
Chiffres clés : une année en revue
Activités de la Grande Chambre
Composition des sections
Composition de la Cour
Nouveau juge, nouveau regard
Notre travail : le greffe
Notre travail : traitement des requêtes
Traitement des requêtes : nos stratégies
Réformes procéduralesPartager la connaissance sur la Convention
Dialogue judiciaire
Partage des connaissances
Communication
StatistiquesAnnée en images