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PDF - La liberté d'expression en Europe - Jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (Dossiers sur les droits de l'homme n° 18) (2006)
La Cour européenne des Droits de l'Homme a toujours affirmé le rôle essentiel de la liberté d'expression dans une société démocratique. Sa garantie et son respect favorisent le développement d'une société ouverte, tolérante et respectueuse des droits de l'homme. Pourtant, la liberté d'expression n'est pas une liberté absolue ; certaines limites s'imposent à son exercice.De quelle façon combattre le discours raciste et xénophobe tout en respectant la liberté d'expression de chaque individu ? Comment préserver la présomption d'innocence sans restreindre le droit du public à être informé? Où se situe la limite acceptable de la critique des hommes politiques dans les medias ?Ce dossier pressente les réponses que la Cour a apportées à ces questions au long de quelque cinquante ans de jurisprudence relative a l'article 10 de la Convention européenne des Droits de I'Homme.
I. Introduction
II. La jurisprudence relative à la liberté d'expression
A. La liberté des médias
1. Les arrêts de la Cour
2. Les décisions et rapports de la Commission de la Cour
B. La régulation de la radiodiffusion
1. Les arrêts de la Cour
2. Les décisions et rapports de la Commission de la Cour
C. L'accès à l'information
1. Les arrêts de la Cour
2. Les décisions de la Commission de la Cour
D. Le discours commercial
1. Les arrêts de la Cour
2. Les décisions de la Commission de la Cour
E. La protection de l'intérêt général
1. Les arrêts de la Cour
2. Les décisions et rapports de la Commission de la Cour
F. La protection d'autres droits individuels
1. Les arrêts de la Cour
2. Les décisions de la Commission de la Cour
G. La protection de l'autorité et de l'impartiabilité de pouvoir judiciaire
1. Les arrêts de la Cour
2. Les décisions de la Commission de la Cour
III . Les principaux arrêts, décisions et rapports
1.Les arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme
2.Les décisions et rapports de la Commission et les décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme
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