Catalogue
-
- Comité des Ministres
- Assemblée parlementaire
- Congrès
- Droits de l'homme
- Droits de l'homme et démocratie
- Droit des enfants et droit de la famille
- Les institutions démocratiques en action
- Minorités
- Dossiers sur les droits de l'homme
- Charte sociale européenne
- Cahiers de la Charte Sociale
- Egalité entre femmes et hommes
- Cour européenne des droits de l'homme
- Commissaire aux droits de l'homme
- Commission européenne des droits de l'homme
- Droit
- Santé
- Société
- Environnement
- Démocratie locale et régionale
- Education
- Langues
- Jeunesse
- Culture
- Sport
- Communication
- Questions européennes
- Comité des Ministres
CD-ROM CODICES FRA - 2013 (2014)
CODICES est une publication de la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit, également connue sous le nom de Commission de Venise. A l'instar de l'édition imprimée, qui s'intitule Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, CODICES offre un compte rendu régulier de la jurisprudence des cours constitutionnelles et des cours de juridiction équivalente, pour la plupart en Europe, mais aussi dans d'autres parties du monde, ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme et de la Cour de justice des Communautés européennes. Outre un résumé des décisions (appelé "décisions abrégées"), CODICES contient un thésaurus systématique permettant d'accéder facilement aux décisions abrégées, les textes intégraux des décisions dont dispose la Commission de Venise, des descriptions des cours concernées, des lois sur les tribunaux, ainsi que des textes complets et des extraits de constitutions, y compris le texte de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Pour souscrire un abonnement, merci de nous contacter directement: tél. + 33 (0) 3 88 41 25 81; email: [email protected]; fax: + 33 (0) 3 88 41 39 10
Bon de commande
Nom:..............................................................................
Prénom:........................................................................
Institution: .....................................................................
Addresse:......................................................................
Ville:................................................................................
Code postal:..................................................................
Pays:...............................................................................
Tél:...................................................................................
Fax:..................................................................................
Formules d'abonnement au Bulletin de jurisprudence constitutionnelle et à la base de données CODICES (franco de port):
Description | Prix | Quantité | Total |
3 Bulletins & Bulletins spéciaux (dans une langue) | € 76,22 / US$ 114 | ||
3 CD-ROMs | € 76,22 / US$ 114 | ||
3 Bulletins & Bulletins spéciaux + 3 CD-ROMs | € 121,95 / US$ 182 | ||
Tous les bulletins précédents depuis 1993 (dans une langue) | € 304,89 / US$ 457 | ||
1 Bulletin ou Bulletin spécial (spécifier...........) | € 30,48 / US$ 50 |
CODICES est une publication de la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit, également connue sous le nom de Commission de Venise. A l'instar de l'édition imprimée, qui s'intitule Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, CODICES offre un compte rendu régulier de la jurisprudence des cours constitutionnelles et des cours de juridiction équivalente, pour la plupart en Europe, mais aussi dans d'autres parties du monde, ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme et de la Cour de justice des Communautés européennes. Outre un résumé des décisions (appelé "décisions abrégées"), CODICES contient un thésaurus systématique permettant d'accéder facilement aux décisions abrégées, les textes intégraux des décisions dont dispose la Commission de Venise, des descriptions des cours concernées, des lois sur les tribunaux, ainsi que des textes complets et des extraits de constitutions, y compris le texte de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Pour souscrire un abonnement, merci de nous contacter directement: tél. + 33 (0) 3 88 41 25 81; email: [email protected]; fax: + 33 (0) 3 88 41 39 10
Bon de commande
Nom:..............................................................................
Prénom:........................................................................
Institution: .....................................................................
Addresse:......................................................................
Ville:................................................................................
Code postal:..................................................................
Pays:...............................................................................
Tél:...................................................................................
Fax:..................................................................................
Formules d'abonnement au Bulletin de jurisprudence constitutionnelle et à la base de données CODICES (franco de port):
Description | Prix | Quantité | Total |
3 Bulletins & Bulletins spéciaux (dans une langue) | € 76,22 / US$ 114 | ||
3 CD-ROMs | € 76,22 / US$ 114 | ||
3 Bulletins & Bulletins spéciaux + 3 CD-ROMs | € 121,95 / US$ 182 | ||
Tous les bulletins précédents depuis 1993 (dans une langue) | € 304,89 / US$ 457 | ||
1 Bulletin ou Bulletin spécial (spécifier...........) | € 30,48 / US$ 50 |
Attention, en vertu de nos conditions générales de vente, l'achat des PDF/epub est réservé aux particuliers.