PDF - Systèmes judiciaires européens - Rapport d’évaluation de la CEPEJ - Cycle d’évaluation 2022 (données 2020) - Partie 1: Tableaux, graphiques et analyses (2022)

Accéder aux informations nécessaires pour comprendre, analyser et réformer les systèmes judiciaires, tel est l'objectif de ce rapport.

La nouvelle édition du rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 44 États membres du Conseil de l’Europe ainsi que de trois États observateurs auprès de la CEPEJ, Israël, le Kazakhstan et le Maroc, reste fidèle au processus développé depuis 2002 tout en axant le contenu du rapport sur l’analyse des tendances européennes. En complément de ces analyses, la CEPEJ a également développé, pour chaque État participant, une fiche qui présente de façon synthétique les principales données et indicateurs développés par la CEPEJ ainsi qu’une analyse des principaux aspects de chaque système judiciaire.

S’appuyant sur une méthodologie qui fait désormais référence pour collecter et traiter un grand nombre de données sur la justice, cette étude - sans équivalent - est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l’efficacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l’objectif de la CEPEJ pour ce rapport destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu’à celles et ceux qui s’intéressent simplement au fonctionnement de la justice en Europe et au-delà.