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PDF - Systèmes judiciaires européens - Edition 2014 (données 2012) - Efficacité et qualité de la justice (2014)
La nouvelle Édition du rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 45 États membres du Conseil de l’Europe ainsi qu’un État observateur auprès de la CEPEJ, Israël, reste fidèle au processus développé depuis 2002. S’appuyant sur une méthodologie qui fait référence désormais pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude sans équivalent est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l’efficacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l’objectif de la CEPEJ qui a travaillé à la rédaction de ce rapport, destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu’à celles et ceux qui s’intéressent au fonctionnement de la justice en Europe.
Table des matières
Chapitre 1. Le processus d’évaluation de la CEPEJ
1.1 Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice
1.2 Grille pour l’évaluation des systèmes judiciaires
1.3 Collecte, validation et analyse des données
1.4 Questions méthodologiques générales
1.5 Données économiques et démographiques générales
1.6 Analyse des informations du rapport
Chapitre 2. Dépenses publiques allouées à la justice et au fonctionnement des tribunaux
2.1 La dépense publique consacrée au fonctionnement de la justice dans son ensemble
2.2 La dépense publique pour le fonctionnement des systèmes judiciaires
2.3 Tendances et conclusions
Chapitre 3 Accès à la justice
3.1 Champ de l’aide judiciaire
3.2 Budget de l’aide judiciaire
3.3 Le financement du système judiciaire
3.4 Tendances et conclusions
Chapitre 4. Les usagers des tribunaux: droits et confiance du public
4.1 Dispositions concernant l’information des usagers des tribunaux
4.2 Protection des personnes vulnérables
4.3 Le rôle du procureur dans la protection des droits et l’assistance des victimes d’infractions pénales
4.4 Procédures d’indemnisation
4.5 Indemnisation des usagers pour les dysfonctionnements judiciaires et plaintes
4.6 Evaluation de la satisfaction des usagers
4.7 Tendances et conclusion
Chapitre 5. Les tribunaux
5.1 Organisation des tribunaux
5.2 Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les tribunaux (e-justice et etribunaux)
5.3 Moyens permettant de mesurer la qualité de l’activité des tribunaux
5.4 Tendances et conclusions
Chapitre 6. Mesures alternatives au règlement des litiges (ADR)
6.1 Différentes formes d’ADR
6.2 Médiation judiciaire
6.3 Arbitrage, conciliation et autres formes d’ADR
6.4 Tendances et conclusions
Chapitre 7. Les juges
7.1 Introduction
7.2 Les juges professionnels
7.3 Les juges professionnels siégeant occasionnellement
7.4 Les juges non professionnels
7.5 Le procès avec jury et la participation des citoyens
7.6 Tendances et conclusions
Chapitre 8. Les personnels non-juge des tribunaux
8.1 Le personnel non-juge: chiffres et répartition
8.2 Rechtspfleger
8.3 Délégations de services
8.4 Tendances et conclusions
Chapitre 9. Efficacité des tribunaux
9.1 Efficacité des tribunaux et principes du procès équitable
9.2 L’efficacité des tribunaux au service des citoyens
9.3 Comparaison de catégories d’affaires: procédure et durée
9.4 Mesures pour augmenter l'efficacité des procédures judiciaires
9.5 Tendances et conclusions
Chapitre 10. Les procureurs
10.1 Nombre de procureurs, de personnes exerçant des fonctions similaires à celles des procureurs et de personnels
10.2 Rôle et attributions du procureur
10.3 Affaires traitées par le procureur
10.4 Tendances et conclusions
Chapitre 11. Statut et carrière des juges et procureurs
11.1 Recrutement et nomination
11.2 Statut des procureurs
11.3 Formation
11.4 Salaires des juges et des procureurs
11.5 Primes et autres avantages des juges et procureurs
11.6 Carrière des juges et des procureurs
11.7 Possibilité de récusation du juge
11.8 Responsabilité des juges et des procureurs
11.9 Tendances et conclusions
Chapitre 12. Les avocats
12.1 Nombre d’avocats
12.2 Organisation de la profession et formation
12.3 Exercice de la profession
12.4 Tendances et conclusions
Chapitre 13. Exécution des décisions de justice
13.1 Exécution des décisions de justice en matière civile, commerciale et administrative
13.2 Exécution des décisions de justice en matière pénale
13.3 Tendances et conclusions
Chapitre 14. Les notaires
14.1 Statut, nombre et fonctions
14.2 Supervision et contrôle de la profession de notaire
14.3 Tendances et conclusions
Chapitre 15. Experts judiciaires
15.1 Différents types d’experts judiciaires
15.2 Sélection des experts judiciaires
15.3 Nombre d’experts judiciaires (experts techniques)
15.4 Qualité des experts judiciaires; protection du titre et de la fonction d’expert judiciaire
15.5 Tendances et conclusions
Chapitre 16. Les interprètes judiciaires
16.1 Nombre d’interprètes judiciaires
16.2 Titre et fonction d’interprètes judiciaires
16.3 La sélection des interprètes judiciaires par les tribunaux
16.4 Tendances et conclusions
Chapitre 17. Réformes judiciaires
Chapitre 18. Vers plus d’efficacité et de qualité des systèmes judiciaires européens
18.1 Accès à la justice
18.2 Fonctionnement effectif des systèmes judiciaires
18.3 Efficacité et qualité du service public de la justice rendu aux usagers
18.4 Protection de l’indépendance du système judiciaire et du statut des juges et procureurs
Grille pour l’évaluation des systèmes judiciaires (Cycle 2012 – 2014)
Note explicative a la grille pour l’évaluation des systèmes judiciaires
La nouvelle Édition du rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 45 États membres du Conseil de l’Europe ainsi qu’un État observateur auprès de la CEPEJ, Israël, reste fidèle au processus développé depuis 2002. S’appuyant sur une méthodologie qui fait référence désormais pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude sans équivalent est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l’efficacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l’objectif de la CEPEJ qui a travaillé à la rédaction de ce rapport, destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu’à celles et ceux qui s’intéressent au fonctionnement de la justice en Europe.