Accéder aux informations nécessaires pour comprendre, analyser et réformer les systèmes judiciaires, tel est l'objectif de ce rapport.
La nouvelle édition du rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 45 Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que de deux Etats observateurs auprès de la CEPEJ, Israël et le Maroc, reste fidèle au processus développé depuis 2002. Elle se concentre sur les principaux indicateurs et intègre, pour la première fois, les informations concernant la parité des genres et l’utilisation des technologies de l’information dans les systèmes judiciaires. S’appuyant sur une méthodologie qui fait désormais référence pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude - sans équivalent - est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l’efficacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l’objectif de la CEPEJ qui a travaillé à la rédaction de ce rapport, destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu’à celles et ceux qui s’intéressent au fonctionnement de la justice en Europe et au-delà.
La base de données statistiques de la CEPEJ est disponible pour tous sur : www.coe.int/cepej
Chapitre 1. Le processus d’évaluation de la CEPEJ
1.1 Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice
1.2 Grille pour l’évaluation des systèmes judiciaires
1.3 Collecte, validation et analyse des données
1.4 Questions méthodologiques générales
1.5 Données économiques et démographiques générales
Chapitre 2. Budgets des systèmes judiciaires
2.1. Budget de l'ensemble du système de justice
2.3 Budget alloué aux tribunaux
2.4 Budget public alloué au ministère public
2.5. Frais de justice et taxes
2.6 Budget public alloué à l’aide judiciaire
Chapitre 3. Les personnels de justice et les avocats
3. 1 Juges
3.2 Procureurs
3.3 Eléments communs aux juges et procureurs en matière de formation, d’éthique et de responsabilité
3.4 Autres personnels des tribunaux
Chapitre 4. Organisation des tribunaux
4.1 Organisation judiciaire
4.2 Etat du développement des technologies de l’information (TI) dans les systèmes judiciaires européens
4.3 Usagers de Justice
Chapitre 5. Efficacité et qualité de l’activité des tribunaux et du ministère public
5.1 Aperçu général du volume d’affaires des tribunaux
5.2 Justice civile et commerciale (affaires contentieuses) : données 2016 et tendances concernant les indicateurs de performance
5.3 Justice administrative : données 2016 et tendances concernant les indicateurs de performance
5.4 Justice pénale : données 2016 et tendances concernant les indicateurs de performance
5.5 Résumé des tendances et des conclusions
Accéder aux informations nécessaires pour comprendre, analyser et réformer les systèmes judiciaires, tel est l'objectif de ce rapport.
La nouvelle édition du rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 45 Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que de deux Etats observateurs auprès de la CEPEJ, Israël et le Maroc, reste fidèle au processus développé depuis 2002. Elle se concentre sur les principaux indicateurs et intègre, pour la première fois, les informations concernant la parité des genres et l’utilisation des technologies de l’information dans les systèmes judiciaires. S’appuyant sur une méthodologie qui fait désormais référence pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude - sans équivalent - est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l’efficacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l’objectif de la CEPEJ qui a travaillé à la rédaction de ce rapport, destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu’à celles et ceux qui s’intéressent au fonctionnement de la justice en Europe et au-delà.
La base de données statistiques de la CEPEJ est disponible pour tous sur : www.coe.int/cepej
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