PDF - Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre (2024)

La Convention européenne des droits de l’homme de 1950 occupe une place centrale dans la définition des droits dont bénéficient les personnes lesbiennes, gays et transgenres au niveau européen. Ces droits ont été établis par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière a joué un rôle à la fois essentiel et avant-gardiste aux niveaux international et européen en la matière puisqu’elle a été à l’origine de changements importants de législation sur certaines questions touchant à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.

Cette publication fournit un aperçu structuré de cette abondante jurisprudence et aborde la question en deux temps. Dans une première partie, elle présente, article par article, les droits dont les personnes lesbiennes, gays et transgenres peuvent se prévaloir (droit à la liberté de la vie privée, droit à la liberté de manifestation, droit de ne pas être soumises à la discrimination, etc.) et les principes généraux de leur mise en oeuvre.

Dans une seconde partie, elle expose le niveau de protection qu’offre la Convention européenne des droits de l’homme aux personnes lesbiennes, gays et transgenres, selon une approche « thème par thème » ou « domaine par domaine » (la liberté sexuelle, l’accès à l’emploi, la justice, l’adoption, le mariage, etc.), et précise les solutions qui font l’objet d’une uniformisation au niveau européen et celles qui sont laissées à l’appréciation des États.

Cette publication est un manuel pour les professionnels, les chercheurs et les étudiants en droits de l’homme.

Frédéric Edel est chercheur au Centre d’expertise et de recherche administrative de l’École nationale d’administration (ENA) et chargé d’enseignement en droit public à l’université de Strasbourg (UDS). Il est l’auteur d’autres ouvrages publiés par le Conseil de l’Europe, en particulier L’interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l’homme.