La lutte contre la corruption: une priorité pour le Conseil de l’Europe
Le développement des activités du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la corruption a été jalonné par plusieurs événements marquants. En 1994, les ministres de la Justice des Etats membres du Conseil de l’Europe ont recommandé que la corruption soit traitée au niveau européen, car ce phénomène menace gravement la stabilité des institutions démocratiques et le fonctionnement de l’économie de marché.
Les ministres ont reconnu que pour lutter efficacement contre la corruption, il convient d’adopter une approche aussi exhaustive que possible et ont recommandé d’instaurer un Groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC) pour préparer un programme d’action global et pour examiner la possibilité d’élaborer des instruments juridiques dans ce domaine. Avec la création du GMC, en 1995, la lutte contre la corruption s’est largement imposée comme l’une des priorités du Conseil de l’Europe.
A la suite des travaux du GMC, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté plusieurs instruments normatifs en matière de lutte contre la corruption, qui ont été regroupés dans le présent livret.
Le mandat du GMC ne s’est pas limité à l’élaboration de normes ; on a estimé qu’il était tout aussi important d’instaurer un mécanisme de suivi pour veiller au respect des normes adoptées. Ainsi, en mai 1999, le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) a été créé sous la forme d’un Accord partiel élargi. D’autres informations sur le GRECO sont disponibles à la fin de ce livret.
Table des matières
Instruments normatifs (dans l’ordre chronologique)
• Résolution (97) 24 portant les vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption
• Convention pénale sur la corruption (STE no 173)
• Convention civile sur la Corruption (STE no 174)
•Recommandation no R (2000) 10 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les codes de conduite pour les agents publics (y compris un code modèle)
• Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption (STE no 191)
• Recommandation Rec(2003)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales
Le Groupe d’Etats contre la Corruption – GRECO
• Résolution (99) 5 instituant le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO)
• Informations sur le GRECO
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La lutte contre la corruption: une priorité pour le Conseil de l’Europe
Le développement des activités du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la corruption a été jalonné par plusieurs événements marquants. En 1994, les ministres de la Justice des Etats membres du Conseil de l’Europe ont recommandé que la corruption soit traitée au niveau européen, car ce phénomène menace gravement la stabilité des institutions démocratiques et le fonctionnement de l’économie de marché.
Les ministres ont reconnu que pour lutter efficacement contre la corruption, il convient d’adopter une approche aussi exhaustive que possible et ont recommandé d’instaurer un Groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC) pour préparer un programme d’action global et pour examiner la possibilité d’élaborer des instruments juridiques dans ce domaine. Avec la création du GMC, en 1995, la lutte contre la corruption s’est largement imposée comme l’une des priorités du Conseil de l’Europe.
A la suite des travaux du GMC, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté plusieurs instruments normatifs en matière de lutte contre la corruption, qui ont été regroupés dans le présent livret.
Le mandat du GMC ne s’est pas limité à l’élaboration de normes ; on a estimé qu’il était tout aussi important d’instaurer un mécanisme de suivi pour veiller au respect des normes adoptées. Ainsi, en mai 1999, le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) a été créé sous la forme d’un Accord partiel élargi. D’autres informations sur le GRECO sont disponibles à la fin de ce livret.
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