Iris Spécial - Les obligations des radiodiffuseurs d'investir dans la production cinématographique (2006)

Au coeur de cet Iris Spécial, Les obligations des radiodiffuseurs d'investir dans la production cinématographique, se trouve la question des prestations de soutien que le secteur télévisé est tenu de consacrer aux films de cinéma, et de l'origine de ces obligations.En raison du rôle économique important que joue la télévision dans le cofinancement des films, la problématique juridique des obligations d'investissements est particulièrement cruciale. Les investissements directs des radiodiffuseurs représentent à eux seuls entre 20 et 30% des budgets dédiés à la production de films dans certains grands pays européens. A cet engagement direct, il faut ajouter les prestations indirectes, notamment les contributions des établissements de radiodiffusion aux budgets des organismes de soutien. Elles atteignent, tous pays d'Europe confondus, environ un tiers des budgets de ces organismes. L'Observatoire européen de l'audiovisuel a examiné une série de questions-clés (les obligations fixées par l'Etat et les obligations volontaires, les investissements directs ou soutiens indirects, la différence entres les obligations des radiodiffuseurs publics et celles des télévisions privées, les contreparties éventuelles, les valeurs de références en matière économique) portant sur les engagements, pris par les radiodiffuseurs, d'investir dans ce domaine. Les questions-clés ont été soumises à 40 experts issus des 36 états membres de l'Observatoire européen de l'audiovisuel. Les réponses provenant de 34 pays ont été incluses dans cette étude. Celle-ci montre clairement que le financement du cinéma par la télévision demeure un thème aussi complexe qu'actuel. Ceci tient principalement à la diversité des outils disponibles pour mettre en place de tels systèmes de financement, qu'ils soient simples ou complexes. Faute d'harmonisation au niveau européen, le cadre juridique est fixé par les différents droits nationaux, ce qui implique des différences marquées d'un pays à l'autre. Ce sont donc les articles portant sur 25 pays différents qui constituent le noyau de cette étude ; ils ont pu être rassemblés grâce au support de l'Institut du droit européen des médias (EMR) et à la collaboration de notre équipe d'experts. Une analyse juridique comparative et synthétique, ainsi qu'un aperçu de la dimension économique de la question complètent cette vue d'ensemble remarquable.