Avec la question du droit aux brefs reportages d'actualité, ce numéro d'IRIS plus aborde une fois de plus un domaine où il incombe au législateur de concilier de façon équilibrée les intérêts généraux de la société et les intérêts économiques des particuliers. D'une part, il faut veiller à ce que tous les médias audiovisuels aient, en principe, la possibilité de rendre compte de tous les événements présentant un certain intérêt pour le public. D'autre part, il convient de respecter l'intérêt des ayants droit à commercialiser de tels événements le plus lucrativement possible, ce qui, en règle générale, signifie que seuls ceux qui rémunèrent l'ayant droit disposent d'un accès à l'événement. Les événements sportifs se trouvent au coeur de cette problématique. Le montant des droits de retransmission à la télévision ou par d'autres médias des événements sportifs tels que les matchs de football, les Jeux Olympiques ou les courses automobiles a pratiquement explosé au cours des dernières décennies. Parallèlement, la pression de refinancement de ceux qui paient ces droits a considérablement augmenté. La question des droits aux brefs reportages d'actualité de la concurrence sur le marché des médias, qui restreignent l'exclusivité des droits chèrement acquis, est un sujet pour le moins sensible.
ARTICLE DE FOND
Le droit aux brefs reportages d'actualité en Europe
Cadre juridique européen, transposition dans le droit national et application
Le droit aux brefs reportages d'actualité découle d'une part de la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe, et d'autre part, de la directive SMAV de l'Union européenne. Ces deux fondements juridiques sont analysés dans l'article de fond. La directive prévoit que les Etats membres de l'UE fixent eux-mêmes le détail des dispositions requises pour l'exercice de ce droit. La deuxième partie est consacrée à la mise en oeuvre dans les pays européens de la législation de l'UE et de ses critères en matière de droit aux brefs reportages d'actualité.
