Cet IRIS plus s’intéresse aux cas dans lesquels services de médias audiovisuels linéaires et non linéaires sont en effet soumis à des règles différentes, et dans quelle mesure. Il se penche aussi sur les éventuelles disparités qui peuvent exister entre les régimes juridiques imposés à ces services et ceux qui s’appliquent à d’autres, restés en dehors du champ d’application la Directive Services de médias audiovisuels.
ARTICLE DE FOND
La convergence des terminaux, plateformes et services de médias audiovisuels
Les défis posés par la télévision connectée au cadre juridique de l’UE
L'article de fond examine les dispositions de la Directive Services de médias audiovisuels en matière de communications commerciales et de protection des mineurs et en tire des conclusions quant à la différence de traitement que la Directive SMAV réserve aux services de médias audiovisuels linéaires et non linéaires. Il détermine ensuite dans quelle mesure ces différences perdent de leur pertinence lorsque d’autres règles européennes, qui appuient la directive, sont imposées aux médias et services de communication dans leur ensemble.
Cet IRIS plus s’intéresse aux cas dans lesquels services de médias audiovisuels linéaires et non linéaires sont en effet soumis à des règles différentes, et dans quelle mesure. Il se penche aussi sur les éventuelles disparités qui peuvent exister entre les régimes juridiques imposés à ces services et ceux qui s’appliquent à d’autres, restés en dehors du champ d’application la Directive Services de médias audiovisuels.
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