IRIS Plus - Le cadre juridique relatif aux plateformes de partage de vidéos (2018)

1 Le contexte
1.1 L’offre des plateformes de partage de vidéos et des médias sociaux et leur impact économique
     1.1.1 Des offres et des acteurs hybrides
     1.1.2 La difficile estimation de l’audience générée par le partage de vidéos
     1.1.3 L’impact économique des plateformes de partage de vidéos et des médias sociaux
1.2 Les principaux défis juridiques posés par les plateformes de partage de vidéos et de médias sociaux
     1.2.1 Le défi de parvenir à une définition juridique commune
     1.2.2 Les défis relatifs à la compétence territoriale et l’application de la loi
     1.2.3 Les défis posés au regard du droit de la concurrence
     1.2.4 Les défis posés au regard des droits fondamentaux
2 Le cadre juridique international et de l’Union européenne
2.1 Le Conseil de l’Europe
     2.1.1 Les activités normatives liées à l'environnement en ligne
     2.1.2 La Recommandation sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet
2.2 Le cadre juridique de l’Union européenne
     2.2.1 Une réglementation distincte pour des services différents ?
     2.2.2 Le régime général de responsabilité applicable aux plateformes de partage de vidéos et aux médias sociaux
     2.2.3 Les communications commerciales sur les plateformes de partage de vidéos et dans les médias sociaux
     2.2.4 La protection des mineurs et de la dignité humaine sur les plateformes en ligne
     2.2.5 La protection des données et le respect de la vie privée
     2.2.6 L’application des législations nationales et des dispositions en matière de territorialité
3 La transposition nationale
3.1 Le régime général de responsabilité
     3.1.1 France
3.2 Les fausses informations (Fake news)
     3.2.1 Allemagne
     3.2.2 France
     3.2.3 Italie
     3.2.4 Royaume-Uni
3.3 La protection des mineurs
3.4 Le financement des contenus
3.5 La protection du droit d’auteur
     3.5.1 La France
4 L’autorégulation et les initiatives paneuropéennes
4.1 La protection des enfants et des jeunes sur les plateformes de partage de vidéos et dans les médias sociaux
     4.1.1 L’approche des plateformes de partage de vidéos et des médias sociaux
4.2 La protection contre le discours de haine et les « fausses informations » sur les plateformes de partage de vidéos et dans les médias sociaux
     4.2.1 Les initiatives d’autorégulation en matière de lutte contre le discours de haine en ligne
     4.2.2 Les initiatives d’autorégulation visant à lutter contre les « fausses informations » en ligne
4.3 La protection des contenus protégés par le droit d’auteur sur les plateformes de partage de vidéos et dans les médias sociaux
4.4 L’encadrement de la publicité ciblée sur les plateformes en ligne
5 La jurisprudence
5.1 La Cour européenne des droits de l’homme
     5.1.1 Liberté d’expression et discours de haine sur les plateformes de partage de vidéos et les médias sociaux
5.2 La Cour de justice de l’Union européenne
     5.2.1 La définition d’une plateforme de partage de vidéos
     5.2.2 Les plateformes en ligne et les atteintes au droit d’auteur
     5.2.3 Les plateformes en ligne et les données à caractère personnel
     5.2.4 Les plateformes en ligne et l’abus de position dominante
5.3 Jurisprudence nationale (sélection)
     5.3.1 La notion de « plateforme »
     5.3.2 La protection des mineurs
     5.3.3 La protection des citoyens
     5.3.4 La publicité et la protection des consommateurs
     5.3.5 La protection des données
     5.3.6 La protection du droit d’auteur
6 Etat des lieux
6.1. Les mesures proposées dans le cadre de la révision de la Directive SMAV
     6.1.1. La définition d'une plateforme de partage de vidéos et les principes généraux
     6.1.2. Les dispositions applicables aux plateformes de partage de vidéos
     6.1.3. L’établissement des fournisseurs de plateformes de partage de vidéos
     6.1.4. L'obligation faite aux plateformes de partage de vidéos de rendre certaines informations accessibles aux utilisateurs
6.2. Les mesures proposées dans le cadre de la révision de la Directive relative au droit d'auteur
6.3. Les initiatives prises dans le cadre de la Stratégie pour un marché unique numérique en Europe
     6.3.1. La révision (ou non) de la Directive relative au commerce électronique
     6.3.2. Les initiatives prise en matière de désinformation et de « fausses informations »
     6.3.3. Les initiatives relatives à la protection des consommateurs
     6.3.4. Les initiatives relatives aux régimes fiscaux
7 Annexe