IRIS Plus 2018-2 - Brexit: Les implications pour le secteur audiovisuel (2018)

Synthèse
1. Le contexte du Brexit : la place du Royaume-Uni dans le marché audiovisuel de l’Union européenne
1.1. Le poids du Royaume-Uni dans le marché audiovisuel de l’Union européenne
     1.1.1. Le marché audiovisuel
     1.1.2. La production de contenus
     1.1.3. Les services de médias audiovisuels
1.2. Les coproductions de films et de fictions télévisées et leur exportation
     1.2.1. Les coproductions
     1.2.2. Les exportations et les importations
1.3. La main-d’œuvre dans le secteur audiovisuel
1.4. Les principales sources de financement dans l’Union européenne
     1.4.1. Le sous-programme MEDIA
     1.4.2. La politique de cohésion
     1.4.3. Horizon 2020
     1.4.4. Erasmus+
     1.4.5. La stratégie d’urgence du Royaume-Uni
1.5. Les aides publiques

2. Le cadre juridique européen
2.1. Le marché unique de l’Union européenne
2.2. Les services de médias audiovisuels
     2.2.1. Introduction
     2.2.2. Vers un retour à la Convention européenne sur la télévision transfrontière?
     2.2.3. De l’importance d’être européen
2.3. Le droit d’auteur
2.4. Le commerce électronique et la neutralité du Net
2.5. Les aides d’État
     2.5.1. Les aides d’État en faveur des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
     2.5.2. Les aides d’État en faveur de la radiodiffusion de service public
2.6. Les coproductions cinématographiques et audiovisuelles

3. Les priorités du secteur audiovisuel
3.1. La relation entre le droit de l’Union européenne et le droit britannique après le Brexit
3.2. La libre circulation des personnes et l’accès à la main-d’œuvre qualifiée de l’Union européenne
3.3. La libre circulation des marchandises et des services et l’accès aux marchés audiovisuels
     3.3.1. Les répercussions possibles du Brexit sur le principe de «pays d’origine»
     3.3.2. Les répercussions possibles du Brexit sur le commerce des biens et services audiovisuels
     3.3.3. Les répercussions possibles du Brexit sur les quotas d’œuvres européennes
3.4. La garantie d’un accès aux financements de l’Union européenne après le Brexit
     3.4.1. Les principaux aspects de l’accès du Royaume-Uni aux financements de l’Union européenne
     3.4.2. Les dispositions futures après le Brexit
3.5. Les aides d’État et les mesures d’incitation fiscale après le Brexit
3.6. Le maintien et l’application d’un régime de droit d’auteur favorable après le Brexit

4. Les principales préoccupations suscitées par le Brexit pour les acteurs du secteur audiovisuel
4.1. Maintenir l’accès aux talents de l’Union européenne
4.2. Garantir l’accès au marché de l’Union européenne et au-delà
     4.2.1. Le soutien global du secteur au principe du «pays d’origine»
     4.2.2. Créer de nouvelles opportunités commerciales
     4.2.3. Conserver le statut d’ «œuvre européenne» après le Brexit
4.3. Garantir l’accès aux financements de l’Union européenne et aux mesures d’incitation en faveur des coproductions
4.4. Garantir un niveau élevé de protection du droit d’auteur et du respect de la législation en la matière

5. L’application de l’accord et le règlement des litiges
5.1. Les enjeux
5.2. Le Rapport de la Chambre des Lords
5.3. La proposition remise par le Royaume-Uni en juillet 2018
5.4. La position de la Commission

6. Dans l’attente d’un accord
6.1. Le document d’orientation du Royaume-Uni
6.2. Des «écarts de réciprocité»
6.3. Les opportunités offertes par le Brexit
6.4. Le scénario d’un Brexit «sans accord»
     6.4.1. Les dispositions relatives au droit d’auteur
     6.4.2. Les services de médias audiovisuels