Résumé 1. Le contexte 1.1. Hier et aujourd’hui
1.2. Quelques caractéristiques propres au financement des œuvres audiovisuelles
1.3. La question de l’exploitation territoriale
2. Le cadre juridique international et de l’Union européenne 2.1. La territorialité et le droit d’auteur
2.1.1. Le Marché unique et la libre prestation de services
2.1.2. Le principe de territorialité dans la législation relative au droit d'auteur
2.1.3. Les récentes évolutions législatives
2.1.4. La territorialité et la législation en matière de concurrence
2.2. La territorialité et les services de médias audiovisuels
2.2.1. Les dispositions en matière de territorialité applicables aux services audiovisuels à l’échelle de l’Union européenne
3. Le contexte national 3.1. La procédure d’acquisition des droits dans le secteur audiovisuel de l'Union européenne
3.1.1. Les spécificités du secteur audiovisuel de l'Union européenne
3.1.2. Les spécificités des œuvres audiovisuelles
3.1.3. L'acquisition des droits sur les œuvres audiovisuelles
3.1.4. Le rôle de la gestion collective dans le secteur audiovisuel
3.2. Le principe du pays d'origine en matière de financement des œuvres audiovisuelles
3.2.1. La « taxe cinématographique » allemande en faveur du Centre national de la cinématographie 3.2.2. La « taxe vidéo » applicable en France
3.2.3. La Communauté flamande de Belgique
4. Le point de vue des professionnels du secteur 5. La jurisprudence 5.1. L’examen des licences territoriales exclusives par les juridictions et les autorités de la concurrence de l’Union européenne
5.1.1. De Coditel à Sportradar : la territorialité réaffirmée
5.1.2. De l'affaire Murphy à l'affaire de la Télévision à péage : la territorialité revisitée
5.2. Le principe du pays d'origine en matière d'aide financière à la production cinématographique : d'un principe absolu à un principe relatif
6. État des lieux 6.1. Le principe du pays d’origine et la promotion des œuvres audiovisuelles
6.2. Le principe de territorialité et la fourniture transfrontière de contenu audiovisuels