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PDF - Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe - Textes adoptés par le Comité permanent 2005-2008 (Sauvegarde de la nature, n°154) (2009)
La Convention du Conseil de l'Europe relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, «Convention de Berne», est entrée en vigueur le 1er juin 1982. Elle a pour objectif d'assurer la conservation de la biodiversité dans un cadre régional paneuropéen élargi à la région méditerranéenne et à l'Afrique.Ce document contient les textes adoptés entre 2005 et 2008 par le Comité permanent de la convention, composé des Parties contractantes. Les réunions du comité sont également suivies par des observateurs.Chargé de suivre l'application de la convention, le Comité permanent peut faire des recommandations aux Parties contractantes sur les mesures à prendre pour la mise en oeuvre de la convention. Il a également adopté divers textes.
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