Protection de la nature, prise en compte de l'impact des aménagements et du développement sur l'environnement, promotion de l'éducation et de l'information sur la sauvegarde et coordination de la recherche, tels sont les engagements pris par les États parties à la Convention de Berne
La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (STE n° 104, Convention de Berne) est un des plus anciens traités de protection de l’environnement encore en vigueur aujourd’hui et le seul traité de conservation de la nature en Europe.
Établie par le Conseil de l’Europe en 1979, elle a été ratifiée par des pays européens et africains ainsi que par l’Union européenne, qui se sont tous engagés à protéger la faune et la flore, comprenant aussi bien les espèces que leurs habitats.
La Convention est une contribution paneuropéenne essentielle à la réalisation d’un avenir durable pour la planète et à la garantie que les générations présentes et futures puissent jouir pleinement de leurs droits humains.
Elle établit un cadre pour les efforts de collaboration visant à la préservation de la biodiversité, soulignant l’importance de la coopération internationale et multipartite en matière de conservation de la nature.
CONVENTION RELATIVE À LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L’EUROPE
Préambule
Chapitre I – Dispositions générales
Chapitre II – Protection des habitats
Chapitre III – Conservation des espèces
Chapitre IV – Dispositions particulières concernant les espèces migratrices
Chapitre V – Dispositions complémentaires
Chapitre VI – Comité permanent
Chapitre VII – Amendements
Chapitre VIII – Règlement des différends
Chapitre IX – Dispositions finales
ANNEXES
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
RAPPORT EXPLICATIF DE LA CONVENTION RELATIVE À LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L’EUROPE
