Mise en œuvre de la Recommandation no R (2000) 13 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une politique européenne en matière de communication des archives
La Recommandation no R (2000) 13 sur une politique européenne en matière de communication des archives a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 13 juillet 2000, en reconnaissance du fait que les archives constituent un élément essentiel et irremplaçable du patrimoine culturel. Première norme internationale dans ce domaine, cette recommandation énonce plusieurs principes destinés à inciter les États membres à adopter de solides politiques en matière de communication d’archives, en mettant au point une législation ou en alignant leur législation existante sur ces principes.
À la suite de l’adoption de la recommandation, une étude paneuropéenne sur la mise en œuvre de l’instrument par les États membres a été lancée. Les résultats de ces travaux sont présentés dans une publication du Conseil de l’Europe intitulée L’accès aux archives – Manuel pour la mise en œuvre de la Recommandation no R (2000) 13 sur une politique européenne en matière de communication des archives, parue en 2007.
Près de vingt ans plus tard, une nouvelle étude analyse et évalue la situation en matière de communication d’archives dans les États membres du Conseil de l’Europe. Cette publication résume les principaux résultats d’une enquête menée à l’échelle européenne sur la communication d’archives, en général, et sur la mise en oeuvre de la Recommandation no R (2000) 13, en particulier. Elle met en lumière les défis actuels et futurs découlant de la numérisation et de l’évolution des attentes des utilisateurs et utilisatrices, fournissant ainsi des connaissances de base aux fonctionnaires, aux décideurs et décideuses, aux autorités d’archivage et aux archivistes, à la communauté scientifique et aux organisations de la société civile.
CHAPITRE 1 – INTRODUCTION
1.1. Contexte et historique
1.2. Nouvelles évolutions
1.3. Objectif de l’étude
CHAPITRE 2 – MÉTHODOLOGIE
2.1. Approche générale
2.2. Les groupes cibles de l’enquête
2.3. Questionnaire
2.4. Étude de terrain
2.5. Taux de réponse
2.6. Analyse des données
2.7. Entretiens
CHAPITRE 3 – ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RECOMMANDATION
3.1. Notoriété et compatibilité avec les législations nationales
3.2. Exemption de l’application de la réglementation
3.3. Validité nationale
3.4. L’accès en tant que droit
3.5. Autorisation
3.6. Règles applicables à des groupes d’utilisateurs spécifiques
3.7. Coûts de la communication et de la reproduction des documents
3.8. Délais généraux de protection
3.9. Documents d’accès restreint
3.10. Instruments de recherche
3.11. Autorisation exceptionnelle d’accès aux documents à diffusion restreinte
3.12. Accès partiel aux documents à diffusion restreinte
3.13. Refus de communication et possibilités de recours
3.14. Archives privées
3.15. Résumé provisoire
CHAPITRE 4 – ÉVOLUTIONS ET DÉFIS TECHNIQUES
4.1. Numérisation et services en ligne
4.2. Défis actuels et futurs en matière d’accessibilité des archives
CHAPITRE 5 – CONCLUSIONS
Recommandations
LISTE DES FIGURES LISTE DES TABLEAUX BIBLIOGRAPHIE
