Pendant ses 20 ans d'existence, le CPT (Comité européen pour la prévention de la torture) a effectué quelque 270 visites de lieux de détention dans 47 États européens. Dans son 19 rapport général, le CPT passe en revue deux décennies de lutte contre la torture et les mauvais traitements en Europe. Il analyse les avancées obtenues à ce jour - les améliorations concrètes acquises et les normes développées - ainsi que les défis à l'horizon.Le rapport donne un instantané des activités du CPT pendant les douze derniers mois. Il inclut aussi les temps forts des rapports de visite et des réponses des gouvernements publiés récemment ; ils donnent un aperçu de plusieurs des préoccupations principales auxquelles le Comité est confronté dans son travail, ainsi que de l'action des États afin d'y remédier. Un chapitre spécifique décrit les garanties qui devraient être accordées aux étrangers en situation irrégulière privés de liberté, une attention particulière étant portée sur la situation des enfants.Ce rapport intéressera tous ceux qui sont concernés par le traitement des personnes privées de liberté, que ce soit dans les prisons, les centres de détention pour mineurs, les commissariats de police, les centres de rétention pour étrangers, les hôpitaux psychiatriques, les foyers sociaux ou tout autre établissement.
Les 20 ans du CPT
Activités menées dans la période du 1er août 2008 au 31 juillet 2009
Visites
Visites périodiques
Visites ad hoc
Entretiens à haut niveau et contacts
Niveau de coopération dont a bénéficié le CPT
Réunions plénières et activités des sous-groupes
Contacts avec d'autres organes
Publications
Temps forts des publications
Rapport sur la visite ad hoc en Albanie de juin 2008
Rapport sur la visite ad hoc en République tchèque de mars/avril 2008 et réponse des autorités tchèques
Rapport sur la visite périodique en Finlande d'avril 2008 et réponse des autorités finlandaises
Rapport sur la visite ad hoc en Grèce de septembre 2008 et réponse des autorités grecques
Rapport sur la visite périodique en Moldova de septembre 2007 et réponse des autorités moldaves
Rapports sur les visites ad hoc en « ex-République yougoslave de Macédoine » d'octobre 2007 et de juillet 2008 et réponses des autorités nationales
Rapport sur la visite au Kosovo* de mars 2007 et réponse de la MINUK
Garanties pour les étrangers en situation irrégulière privés de liberté
Remarques préliminaires
Rétention des étrangers en situation irrégulière
Droits fondamentaux dans les premiers temps de la privation de liberté
Garanties générales pendant la privation de liberté
Garanties liées à la santé
Trois autres garanties importantes
Garanties supplémentaires pour les enfants
Questions d'organisation
Composition du CPT
Secrétariat du CPT
Annexes
1. Mandat et modus operandi du CPT
2. Signatures et ratifications de la Convention instituant le CPT
3. Champ d'intervention du CPT
4. Membres du CPT
5. Secrétariat du CPT
6. Publication des rapports de visite du CPT
7. Pays et lieux de détention visités par des délégations du CPT ; 2008-2009
Visites périodiques
Visites ad hoc
Pendant ses 20 ans d'existence, le CPT (Comité européen pour la prévention de la torture) a effectué quelque 270 visites de lieux de détention dans 47 États européens. Dans son 19 rapport général, le CPT passe en revue deux décennies de lutte contre la torture et les mauvais traitements en Europe. Il analyse les avancées obtenues à ce jour - les améliorations concrètes acquises et les normes développées - ainsi que les défis à l'horizon.Le rapport donne un instantané des activités du CPT pendant les douze derniers mois. Il inclut aussi les temps forts des rapports de visite et des réponses des gouvernements publiés récemment ; ils donnent un aperçu de plusieurs des préoccupations principales auxquelles le Comité est confronté dans son travail, ainsi que de l'action des États afin d'y remédier. Un chapitre spécifique décrit les garanties qui devraient être accordées aux étrangers en situation irrégulière privés de liberté, une attention particulière étant portée sur la situation des enfants.Ce rapport intéressera tous ceux qui sont concernés par le traitement des personnes privées de liberté, que ce soit dans les prisons, les centres de détention pour mineurs, les commissariats de police, les centres de rétention pour étrangers, les hôpitaux psychiatriques, les foyers sociaux ou tout autre établissement.
