La recherche utilisant du matériel biologique d'origine humaine - Recommandation CM/Rec(2016)6 et exposé des motifs (2016)

La Recommandation CM/Rec(2016)6 est le résultat d’un réexamen de la Recommandation Rec(2006)4 sur la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine entamé par le Conseil de l’Europe en 2012. Elle tient compte des évolutions récentes dans ce domaine, comme la diversité croissante de l’origine du matériel biologique conservé dans les collections, la difficulté de garantir le caractère non identifiable des échantillons, le nombre croissant de recherches portant sur du matériel provenant de différentes collections, ainsi que de l’importance de protéger les personnes n’ayant pas la capacité de consentir.

Il est largement reconnu que l’acquisition de connaissances à partir de recherches effectuées sur des matériels biologiques suivant des méthodologies systématiques dans le domaine de la biomédecine peut être bénéfique pour la santé humaine. Toutefois, ce type de recherche biomédicale soulève également des questions concernant les droits fondamentaux, notamment le droit au respect de la vie privée.

Cette recommandation, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 11 mai 2016, a pour but d’énoncer et de protéger les droits fondamentaux des personnes dont le matériel biologique est destiné à la recherche biomédicale. Leur dignité, leur intégrité et leur vie privée doivent être garanties tout en assurant la continuité des bénéfices de ces recherches en donnant aux chercheurs un accès approprié aux matériels biologiques.