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PDF - Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi - Recommandation CM/Rec(2015)5 et exposé des motifs (2016)
Droit à la vie privée dans le cadre de l'emploi
La protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’emploi est essentielle pour garantir aux employés ou aux candidats à un emploi le plein exercice du droit à la vie privée.
Il en va de même pour le contrôle et la sécurité de ces données face aux risques que peut présenter notamment l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
La Recommandation CM/Rec(2015)5 répond à ces nouveaux défis et offre une série de principes destinée aux secteurs public et privé. Les employeurs sont ainsi invités à respecter et à protéger ce droit fondamental à travers une orientation sur la collecte, l’enregistrement et la communication des données à caractère personnel en interne ou en externe.
RECOMMANDATION CM/REC(2015)5
Annexe à la Recommandation CM/Rec(2015)5
EXPOSÉ DES MOTIFS
Introduction
Préambule
Annexe à la recommandation CM/REC(2015)5
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