

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et son mécanisme de suivi sont ne vigueur depuis 1998, et la Charte a désormais sa place dans l'acquis conventionnel du Conseil de l'Europe. En France, cependant, l'interruption du processus de ratification de la charte à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel a suscité un vif débat.Ce colloque a cherché à apporter des réponses aux nombreuses questions suscitées par ce débat.
Préface
Ouverture du Colloque
La diversité linguistique en France
Les principes républicains et la Charte
L'Europe, la Charte et la France
Les principes de la Charte sont-ils appliqués en France ?
Conclusions
Clôture
Annexes
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et son mécanisme de suivi sont ne vigueur depuis 1998, et la Charte a désormais sa place dans l'acquis conventionnel du Conseil de l'Europe. En France, cependant, l'interruption du processus de ratification de la charte à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel a suscité un vif débat.Ce colloque a cherché à apporter des réponses aux nombreuses questions suscitées par ce débat.
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