![Convention européenne sur...](https://book.coe.int/5141-custom_product_miniature/convention-du-conseil-de-l-europe-sur-la-manipulation-de-competitions-sportives-serie-des-traites-du-conseil-de-l-europe-n-215.jpg)
Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fns expérimentales ou à d’autres fns scientifques (STE n° 123) (2024)
La Série des Traités du Conseil de l’Europe (STCE) contient les versions ofcielles de l’ensemble des conventions et accords adoptés au sein du Conseil de l’Europe, numérotées dans...
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