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IRIS Spécial - Smart TV et protection des données (2016)
Smart TV : faites preuve d’intelligence et achetez ce nouveau rapport incontournable !
Qu’est-ce que la télévision intelligente ? Quelles sont ses caractéristiques en comparaison d’autres types de médias audiovisuels ? Quels cadres réglementaires régissent la télévision intelligente ? Que nous enseignent les études de cas nationales ? Quels sont les dangers liés à la collecte, à la conservation et au traitement d’informations privées relatives aux utilisateurs par des acteurs commerciaux ? Quelle est l’évolution à prévoir des cadres réglementaires concernés ?
Samsung a averti les personnes possédant un smart TV de la marque que la reconnaissance vocale du système peut enregistrer et partager leurs conversations privées. Ce « mauvais buzz » survient alors que Bruxelles est sur le point d’adopter un nouveau texte de loi – le règlement général sur la protection des données (RGPD) – visant à nous protéger contre les usages abusifs de nos données privées et autres « big data » concernant notre comportement de consommation collectées par des appareils intelligents tels que les téléviseurs. L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, suit ces évolutions et a publié ce rapport IRIS Spécial intitulé "Smart TV et protection des données".
Il s’agit d’une publication conjointe de l’Observatoire et de son organisation partenaire, l’Institut néerlandais du droit de l’information (IViR, basé à Amsterdam). Il a inspiré un atelier d’experts organisé à Strasbourg en décembre 2015 sur le thème «les zones d’ombre entre régulation des médias et protection des données».
Sommaire
Introduction
Structure
1. Définitions et caractéristiques
1.1. Qu’est-ce qu’une smart TV ?
1.2. Quelles sont les informations collectées par une smart TV ?
2. Cadres réglementaires
2.1. Directive Services de médias audiovisuels
2.2. Cadre relatif aux communications électroniques
2.3. Réglementation sur le respect de la vie privée et la protection des données
2.4. Directive sur le commerce électronique et législation de l’Union relative à la protection du consommateur
2.5. Cadre relatif aux droits de l’homme
3. Etudes de cas par pays
3.1. Allemagne
3.2. Les Pays-Bas
3.3. Un exemple américain
4. Le Règlement Général sur la Protection des Données
4.1. Les Smart TVs et le Règlement Général sur la Protection des Données
4.2. Degré de protection offert par le règlement
4.3. Quel est le degré de protection adéquat et est-il assuré par le règlement ?
Analyse finale
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