La notion d’indépendance prend différents sens selon le contexte. De fait, les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel la définissent de manières diverses. La législation elle-même décline la notion d'indépendance en fonction du but poursuivi. La Directive Services de médias audiovisuels de l’Union européenne évoque par exemple l’indépendance à l’égard des radiodiffuseurs. Cela signifie, en théorie du moins, qu’une production d’un grand studio hollywoodien est indépendante au sens de cette directive. Etonnant, non ?
Cette publication a pour objet de donner une vue d’ensemble des nombreuses questions relatives à la production indépendante des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles en Europe, notamment les chiffres du marché, les dispositions nationales et internationales, les accords interprofessionnels et la jurisprudence.
Résumé 1.Le contexte1.1. La définition et le rôle des productions audiovisuelles indépendantes
1.1.1. L’historique de la notion de production indépendante
1.1.2. La portée de la définition
1.2. Les caractéristiques d’une production indépendante
1.2.1. La taille des sociétés de production indépendantes
1.2.2. Les types d'oeuvres concernées
1.2.3. La propriété des droits
1.3. Le rôle des productions indépendantes en matière de diversité culturelle et de démocratie 1.4. L’évaluation de l’importance de la production indépendante : étude du cas des fictions télévisées
1.4.1. Le contexte : la production de fictions télévisées dans l'Union européenne
1.4.2. L’analyse de la répartition du marché des productions indépendantes
2.Le cadre juridique international et de l’Union européenne 2.1. Le cadre juridique international
2.1.1. L’UNESCO
2.1.2. Le Conseil de l’Europe
2.2. Le cadre juridique de l'Union européenne
2.2.1. La Directive Services de médias audiovisuels
2.2.2. Europe Créative
3.Les cadres nationaux3.1. Vue d’ensemble
3.1.1. Les définitions
3.1.2. Les obligations en matière d’investissement financier et de quotas en faveur des productions indépendantes
3.1.3. Les aides publiques directes et indirectes en faveur des productions indépendantes
3.2. Les exemples nationaux
3.2.1. AT - Autriche
3.2.2. BE - Belgique
3.2.3. DE - Allemagne
3.2.4. FI - Finlande
3.2.5. FR - France
3.2.6. GB - Royaume-Uni
3.2.7. IE - Irlande
3.2.8. IT - Italie
3.2.9. NO - Norvège
3.2.10. PT - Portugal
4. Les accords interprofessionnels 4.1. DE - L’Allemagne
4.1.1. L’Accord-cadre
4.2. FR - La France
4.2.1. L’Accord de France Télévisions pour 2019-2022
4.3. GB - Le Royaume-Uni
4.3.1. Les codes de bonnes pratiques
4.3.2. Les conditions générales de vente
5. La jurisprudence5.1. La Cour de justice de l’Union européenne 5.2. La France 6. Etat des lieux 6.1. Un paysage complexe en pleine évolution
6.1.1. Les aides publiques en faveur des productions indépendantes
6.1.2. L'émergence des plateformes en ligne et des acteurs de services OTT
6.1.3. Les nouvelles innovations technologiques
6.1.4. Les nouveaux modèles commerciaux
6.2. L’impact de la distribution illicite sur le secteur du cinéma et des programmes télévisuels7. Annexe