Quelles sont les normes internationales et européennes qui protègent le droit à la sécurité sociale? Quelles sont les obligations que les Etats ont assumées en vertu de ces normes? Quelle surveillance est faite quant à l'application de ces normes? Quelles sont les tendances des législations nationales par rapport aux normes du Code européen de sécurité sociale et de son protocole, les instruments de base du Conseil de l'Europe en matière sécurité sociale?La sécurité sociale est-elle considérée comme un droit de l'homme et quelle est l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans ce domaine? Voici quelques-uns des points les plus intéressants de cette publication qui place le code et son protocole dans le contexte global des autres instruments normatifs, des évolutions nationales et des droits de l'homme.
Introduction
Chapitre I - Instruments normatifs internationaux de sécurité sociale et mécanismes de contrôle
1. Les instruments universels des Nations Unies
2. Les instruments de l'Organisation internationale du travail (OIT)
3. Les instruments du Conseil de l'Europe
4. Les instruments de l'Union européenne
Chapitre II - Obligations des Etats par rapport aux normes européennes (code et Charte sociale) et autres instruments juridiques de l'OIT
1. Pays qui ont ratifié le Code européen de sécurité sociale/protocole
2. Pays qui n'ont pas ratifié le Code européen de sécurité sociale/protocole
Chapitre III - Evolution de la sécurité sociale en Europe depuis 1990
1. Caractéristiques générales des années 1990
2. Questions en suspens au XXIe siècle
Chapitre IV - Application du Code européen de sécurité sociale et de son protocole
A. Protection offerte par le code/protocole
B. Mécanisme de contrôle du code/protocole
C. Evolution des différentes branches et problèmes principaux soulevés par les organes de contrôle
1. Les soins médicaux et la sauvegarde du capital santé
2. Les indemnités de maladie et la redistribution des responsabilités
3. Les prestations de chômage et les politiques d'activation de l'emploi
4. Perspectives de la branche «accidents du travail et maladies professionnelles»
5. Les prestations aux familles et les droits de l'enfant
6. L'évolution positive des prestations de maternité
7. La viabilité des pensions
8. Conclusion
Chapitre V - Promotion par le Conseil de l'Europe des normes de sécurité sociale
1. Coopération et assistance en vue de la signature et de la ratification des instruments normatifs
2. Coopération technique avec les pays qui ont ratifié les instruments normatifs
Chapitre VI - La sécurité sociale comme droit de l'homme : la protection offerte par la Convention européenne des droits de l'homme
1. Introduction
2. Jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l'homme
2.1. Protection des droits procéduraux dans le domaine de la sécurité sociale
2.2. Protection des droits matériels dans le domaine de la sécurité sociale
3. Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
4. Exemples de mesures d'exécution adoptées par les Etats
5. Conclusion
Conclusion
