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Comité des Ministres

PDF - Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage (STCE N° 219)

PDF - Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage (STCE N° 219) (2016)

ISBN 978-92-871-8322-4PDF
Type de document : Livre
Format : PDF
Dimensions : 566 KB
Langue : Bilingue Français/Anglais
Nombre de pages : 12

Autres formats disponibles
> Version papier

Prix : 5,00 € / $8.00

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PDF - Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage (STCE N° 219)

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La Série des traités du Conseil de l’Europe (STCE) contient les versions officielles de l’ensemble des conventions et accords adoptés au sein du Conseil de l’Europe, numérotées dans l’ordre chronologique de leur ouverture à la signature. La date sur la couverture de la publication est celle de l’ouverture du traité à la signature.

L’état des signatures et ratifications des traités du Conseil de l’Europe est disponible gratuitement sur le site internet du Bureau des traités du Conseil : http://conventions.coe.int.

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La Série des traités du Conseil de l’Europe (STCE) contient les versions officielles de l’ensemble des conventions et accords adoptés au sein du Conseil de l’Europe, numérotées dans l’ordre chronologique de leur ouverture à la signature. La date sur la couverture de la publication est celle de l’ouverture du traité à la signature.

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