Catalogue

Comité des Ministres

Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains et rapport explicatif

Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains et rapport explicatif (2016)

ISBN 978-92-871-8157-2
Type de document : Livre
Format : Papier
Dimensions : A5
Langue : Français
Nombre de pages : 62

Autres langues disponibles
> Anglais

Prix : 8,00 € / $16.00

Quantité

- 1 +

Envoyer à un ami

Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains et rapport explicatif

Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains et rapport explicatif

Le trafic d’organes humains est une activité criminelle en plein essor qui présente un danger évident à la fois pour l’individu et pour la santé publique, tout en violant les droits de l’homme et les libertés fondamentales. La Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains cherche à protéger les droits individuels en abordant ce comportement illégal du point de vue du droit pénal. La Convention vise à lutter contre ce crime à la fois aux niveaux national et international en harmonisant la législation nationale, en identifiant les diverses infractions qui constituent le trafic d’organes humains et en posant les bases d’une coopération transfrontalière plus efficace. Elle s’attache également aux mesures préventives et traite de la situation juridique des victimes. Une large adhésion à la Convention est essentielle dans la lutte contre un crime dont la portée est le plus souvent transnationale.

Destinataire :

* Champs obligatoires

CAPTCHA Image

Annuler ou  

Le trafic d’organes humains est une activité criminelle en plein essor qui présente un danger évident à la fois pour l’individu et pour la santé publique, tout en violant les droits de l’homme et les libertés fondamentales. La Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains cherche à protéger les droits individuels en abordant ce comportement illégal du point de vue du droit pénal. La Convention vise à lutter contre ce crime à la fois aux niveaux national et international en harmonisant la législation nationale, en identifiant les diverses infractions qui constituent le trafic d’organes humains et en posant les bases d’une coopération transfrontalière plus efficace. Elle s’attache également aux mesures préventives et traite de la situation juridique des victimes. Une large adhésion à la Convention est essentielle dans la lutte contre un crime dont la portée est le plus souvent transnationale.

Table des matières

CONVENTION DU CONSEIL DE L’EUROPE CONTRE LE TRAFIC D’ORGANES HUMAINS
Préambule
Chapitre I – But, champ d’application et terminologie
Chapitre II – Droit pénal matériel
Chapitre III – Droit pénal procédural
Chapitre IV – Mesures de protection
Chapitre V – Mesures de prévention
Chapitre VI – Mécanisme de suivi
Chapitre VII – Relations avec d’autres instruments internationaux
Chapitre VIII – Amendements à la Convention
Chapitre IX – Clauses finales
RAPPORT EXPLICATIF
Introduction
Préambule
Chapitre I – But, champ d’application et terminologie
Chapitre II – Droit pénal matériel
Chapitre III – Droit pénal procédural
Chapitre IV – Mesures de protection
Chapitre V – Mesures de prévention
Chapitre VI – Mécanisme de suivi
Chapitre VII – Relations avec d’autres instruments internationaux
Chapitre VIII – Amendements à la Convention
Chapitre IX – Clauses finales

 

Mon panier

Newsletter