La 9e édition de cet ouvrage a été publiée en 1990. Depuis, les profonds changements politiques intervenus en Europe ont eu un impact considérable sur le fonctionnement de l'Assemblée parlementaire. Cette nouvelle édition, qui met l'accent sur le fonctionnement pratique de l'Assemblée et décrit son contexte politique et institutionnel, s'adresse à la fois aux membres de l'Assemblée et à un public plus large : les membres et les agents des parlements nationaux, les représentants de la société civile et tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur cette institution qui est au coeur du Conseil de l'Europe.Les 636 parlementaires qui composent l'Assemblée viennent des parlements nationaux des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Ils se réunissent quatre fois par an pour débattre des questions d'actualité, demander aux gouvernements européens de prendre des initiatives et rendre des comptes. Ces parlementaires parlent au nom des 800 millions d'Européens qui les ont élus. Ils sont la conscience démocratique de l'Europe.
Avant-propos
Introduction
Partie I: Le contexte du Conseil de l'Europe
Chapitre 1. Origine et développement du Conseil de l'Europe
Chapitre 2. Les différentes parties du Conseil de l'Europe
Chapitre 3. Les relations entre l'Assemblée et le Comité des Ministres
Partie II: L'Assemblée parlementaire et ses membres
Chapitre 4. Composition de l'Assemblée
Chapitre 5. Désignation et mandat des membres
Partie III: Structure, organisation et administration de l'Assemblée
Chapitre 6. La Présidence et le Bureau
Chapitre 7. Les délégations nationales
Chapitre 8. Les groupes politiques de l'Assemblée
Chapitre 9. Secrétariat et budget de l'Assemblée
Chapitre 10. Documents, information et communication
Partie IV: Procédure et pratique de l'Assemblée
Chapitre 11. Le cadre dans lequel s'inscrit la procédure de l'Assemblée
Chapitre 12. Elections et nominations
Chapitre 13. Organisation des sessions et des séances de l'Assemblée
Chapitre 14. Les travaux de l'Assemblée
Chapitre 15. Les débats et décisions de l'Assemblée
Chapitre 16. La Commission permanente
Partie V: Le système des commissions de l'Assemblée
Chapitre 17. Présentation du système des commissions générales de l'Assemblée
Chapitre 18. Composition, pouvoirs et procédures des commissions
Partie VI: Relations extérieures
Chapitre 19. Relations extérieures : introduction
Chapitre 20. Relations avec l'Union européenne (UE)
Chapitre 21. Relations avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Chapitre 22. Relations avec l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO)
Chapitre 23. Relations avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Chapitre 24. Relations avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
Chapitre 25. Relations avec d'autres instances internationales
Chapitre 26. Relations avec des parlements nationaux et organes interparlementaires
Chapitre 27. Accords partiels du Conseil de l'Europe
Chapitre 28. Relations avec les organisations internationales non gouvernementales (OING)
Annexes
Annexe A: Les Présidents de l'Assemblée
Annexe B: Les Greffiers et Secrétaires Généraux de l'Assemblée
Annexe C: Secrétaires Généraux et Secrétaires Généraux adjoints du Conseil de l'Europe
Index
Télécharger un extrait (1000)
Assemblée parlementaire - Pratique et procédure (10e édition, 2008)
