La première requête transmise à la Commission européenne des Droits de l'Homme date de 1955 et la Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu son premier arrêt en 1961. La publication de tous ces arrêts et décisions représente plusieurs centaines de volumes, une abondance qui en rend la consultation parfois difficile. L'auteur de présent ouvrage - juriste - extrait l'essentiel de cette vaste jurisprudence pour la rassembler en un volume unique.
En effet, celui-ci représente pour chaque article de la Convention, les passages clés d'arrêts de la Cour et de certaines décisions de la Commission, assortis de leurs commentaires. L'objectif est de fournir, en un seul document, le maximum de citations d'arrêts en une consultation concrète et directe. Ce livre offre ainsi un accès "pédagogique", synthétique et clair à la jurisprudence de la Cour du Conseil de l'Europe.
Par ailleurs, une table des matières détaillée et un index donnent au lecteur différentes voies d'accès à cet ouvrage, qui devient ainsi un outil indispensable tant pour le néophyte que pour le spécialiste plus expérimenté de la Convention.
Première partie. La Convention européenne des Droits de l'Homme
Article 1 CEDH - Obligation de respecter les droits de l'homme
Article 2 CEDH - Droit à la vie
Article 3 CEDH - Interdiction de la torture
Article 4 CEDH - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Article 5 CEDH - Droit à la liberté et à la sûreté
Article 6 CEDH - Droit à un procès équitable
Article 7 CEDH - Pas de peine sans loi
Article 8 CEDH - Droit au respect de la vie privée et familiale
Article 9 CEDH - Liberté de pensée et de religion
Article 10 CEDH - Liberté d'expression
Article 11 CEDH - Liberté de réunion et d'association
Article 12 CEDH - Liberté maritale
Article 13 CEDH - Droit à un recours effectif
Article 14 CEDH - Interdiction de discrimination
Article 15 CEDH - Clause dérogatoire générale
Article 16 CEDH - Restrictions à l'activité politique des étrangers
Article 17 CEDH - Interdiction de l'abus de droit
Article 18 CEDH - Limitation de l'usage des restrictions aux droits
Seconde partie. Les protocoles additionnels
Protocole no 1
Article 1 du Protocole no 1
Article 2 du Protocole no 1 - Droit à l'instruction
Article 3 du Protocole no 1- Droit à des élections
Protocole no 4
Article 1 du Protocole no 4
Article 2 du Protocole no 4
Articles 3 et 4 du Protocole no 4
Protocole no 6 - Abolition de la peine de mort
Articles 1 à 4 du Protocole no 6
Protocole no 7
Article 1 du Protocole no 7
Articles 2, 3 et 4 du Protocole no 7
Article 2 du Protocole no 7
Article 3 du Protocole no 7
Article 4 du Protocole no 7
Article 5 du Protocole no 7
Index des principales affaires et des Etats
