Malgré une forte sensibilisation de la société au problème, des millions d'enfants en Europe sont toujours victimes de violences. Les droits de l'enfant sont violés quotidiennement dans tous les pays européens. Les châtiments corporels, les abus sexuels, l'exploitation des enfants et d'autres violations similaires commencent seulement maintenant à attirer l'attention du public. Bien que certains progrès aient été accomplis, ils sont beaucoup trop lents et timides. Les réseaux bien organisés de traite des êtres humains, la pornographie enfantine en ligne et la violence sexuelle perpétrée dans l'ombre du foyer qui, au contraire, devrait être un refuge pour l'enfant, empêchent toujours l'Europe de garantir pleinement les droits de l'enfant.Le Conseil de l'Europe promeut et défend les droits de l'enfant en élaborant des normes et des politiques, en veillant au respect de ces normes par les différents pays et en lançant des actions de sensibilisation. Il aide, en outre, les Etats à concevoir des stratégies globales de lutte contre toutes les formes de violence à l'égard des enfants. Le présent ouvrage inventorie les travaux du Conseil de l'Europe dans ce domaine et permet de mieux comprendre les processus qui ont conduit à ses multiples conventions, recommandations, décisions, programmes, rapports et publications.
Remerciements
Avant-propos
Introduction
Partie I - Le Conseil de l'Europe et la violence à l'égard des enfants: les outils mis en oeuvre
1. Le Conseil de l'Europe
2. Activités normatives du Conseil de l'Europe: les instruments juridiques
2.1. Conventions du Conseil de l'Europe protégeant les enfants
2.2. Recommandations et résolutions
2.2.1. Textes adoptés par le Comité des Ministres
2.2.2. Textes adoptés par l'Assemblée Parlementaire
3. Les mécanismes de suivi
3.1. Sources de contrôle
3.2. Le Commissaire aux droits de l'homme
3.2.1. Les activités du Commissaire liées aux enfants et à la violence
3.2.2. Document thématique sur les châtiments corporels
4. Développement de politiques
4.1. Politiques sectorielles
4.1.1. Enfants et familles
4.1.2. Jeunesse et violence
4.1.3. Une justice adaptée aux enfants
4.1.4. Les enfants face aux nouvelles technologies de communication
4.2. Programmes transversaux
4.2.1. Projet intégré sur les réponses à la violence
4.2.2. Programme transversal «Construire une Europe pour et avec les enfants»
5. Sensibilisation et formation
Partie II - Mécanismes des droits de l'homme du Conseil de l'Europe et violence à l'égard des enfants
1. La Convention européenne des droits de l'homme
1.1. La Convention
1.2. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
1.2.1. Principes généraux
1.2.2. Violence domestique
1.2.3. Violence en milieu scolaire
1.2.4. Protection des enfants contre les services physiques et sexuels
1.2.5. Servitude et travail forcé de mineurs
1.2.6. Détention et refoulement
1.2.7. Justice des mineurs
2. La Charte sociale européenne et la Charte sociale européenne révisée
2.1. La Charte sociale européenne
2.2. La Charte sociale européenne révisée
2.3. Le Comité européen des Droits sociaux
2.3.1. Interprétation de la Charte
2.3.2. Suivi de la mise en oeuvre de la Charte
2.3.3. Conclusions du comité
3. La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
3.1. La convention et le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
3.2. Les normes
3.2.1. Garanties contre les mauvais traitements des mineurs
3.2.2. Centres de détention pour mineurs
3.3. Rapports du CPT
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Halte à la violence à l'égard des enfants - L'action du Conseil de l'Europe
