IRIS Plus 2021-2 - Les autorités de régulation des médias et les défis de la coopération (2022)

Ce rapport examine les défis actuels auxquels sont confrontées les autorités de régulation nationales (ARN) et tente d’établir comment la coopération entre ces dernières peut renforcer leur mission.

Les autorités de régulation nationales sont les garantes de la liberté d'expression et du pluralisme dans les médias audiovisuels et en ligne. Elles s'acquittent de leurs missions en interprétant et en appliquant des règles et en conciliant les intérêts, comme en témoignent leurs activités de régulation, de contrôle et de sanction. Par conséquent, compte tenu de leur importance, ces responsabilités fondamentales doivent être confiées à une institution qui ne cède devant personne, ni au gouvernement ni à tiers privés. En effet, ce n'est qu’à cette condition qu’il est possible de garantir que les décisions en matière de liberté et de pluralisme des médias, qui sont les deux piliers des systèmes démocratiques fondés sur l'État de droit, soient prises indépendamment de tout intérêt fallacieux et que les parties concernées par ces décisions, à savoir les radiodiffuseurs, les services de VoD, les fournisseurs de services vidéo, mais également les citoyens, puissent avoir pleinement confiance en elles.

Toutefois, comme le souligne un récent IRIS Spécial sur l'indépendance des autorités de régulation des médias en Europe1, l'indépendance formelle ou « de jure » ne coïncide pas toujours avec l'indépendance réelle ou « de facto ». En réalité, les autorités de régulation nationales ont été confrontées à des défis majeurs au cours des dernières années, notamment en raison de la complexification de l'écosystème des médias et des modifications réglementaires qui s’opèrent.

Cette publication offre une vue d’ensemble, en pleine mutation, des différents enjeux en présence et se veut le fruit d'une intense collaboration entre l'Observatoire européen de l'audiovisuel et la Plateforme européenne des instances de régulation (EPRA).