Ce document thématique retrace, sous l’angle de l’éthique et des droits de l’homme, les mesures qui ont été prises en vue de mieux comprendre la situation des personnes intersexes et d’y répondre de façon appropriée. Il encourage vivement les États à mettre fin aux traitements de « normalisation » médicalement non justifiés des personnes intersexes lorsque ces traitements sont pratiqués sans leur consentement libre et pleinement éclairé. Il donne également des pistes pour la protection contre la discrimination, la reconnaissance adéquate du sexe sur les documents officiels et l’accès à la justice.
Table des matières
LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES
RÉSUMÉ
RECOMMANDATIONS DU COMMISSAIRE
CHAPITRE 1 – INTRODUCTION
1.1. Qui sont les personnes intersexes ?
1.2. Diversité des personnes intersexes
1.3. État des connaissances
CHAPITRE 2 – MÉDICALISATION DES PERSONNES INTERSEXES
2.1. Réassignation de sexe
2.2. Personnes intersexes et classifications médicales
2.3. Obtention du consentement parental
2.4. Changement de perspective
CHAPITRE 3 – EXERCICE DES DROITS DE L’HOMME
3.1. Universalité des droits de l’homme
3.2. Droits de l’homme les plus concernés
3.3. Position émergente des organisations internationales
CHAPITRE 4 – RECONNAISSANCE JURIDIQUE DU SEXE ET DU GENRE
4.1. Inscription du sexe sur l’acte de naissance
4.2. Souplesse en matière d’assignation et de changement du sexe/genre légal
4.3. Marqueurs de sexe/genre non binaires et documents d’identité
CHAPITRE 5 – NON-DISCRIMINATION ET ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
5.1. Expériences de discrimination
5.2. Législation actuelle de lutte contre la discrimination et la violence
5.3. Sensibilisation, intégration sociale et services d’assistance
CHAPITRE 6 – ACCÈS À LA JUSTICE ET RESPONSABILITÉ
6.1. Jurisprudence nationale récente
6.2. Structures nationales des droits de l’homme
6.3. Souffrances causées dans le passé et responsabilité
6.4. Garantir la conformité future avec les droits de l’homme
NOTES
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Ce document thématique retrace, sous l’angle de l’éthique et des droits de l’homme, les mesures qui ont été prises en vue de mieux comprendre la situation des personnes intersexes et d’y répondre de façon appropriée. Il encourage vivement les États à mettre fin aux traitements de « normalisation » médicalement non justifiés des personnes intersexes lorsque ces traitements sont pratiqués sans leur consentement libre et pleinement éclairé. Il donne également des pistes pour la protection contre la discrimination, la reconnaissance adéquate du sexe sur les documents officiels et l’accès à la justice.
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