Catalogue
-
- Comité des Ministres
- Assemblée parlementaire
- Congrès
- Droits de l'homme
- Droits de l'homme et démocratie
- Droit des enfants et droit de la famille
- Les institutions démocratiques en action
- Minorités
- Dossiers sur les droits de l'homme
- Charte sociale européenne
- Cahiers de la Charte Sociale
- Egalité entre femmes et hommes
- Cour européenne des droits de l'homme
- Commissaire aux droits de l'homme
- Commission européenne des droits de l'homme
- Droit
- Santé
- Société
- Environnement
- Démocratie locale et régionale
- Education
- Langues
- Jeunesse
- Culture
- Sport
- Communication
- Questions européennes
- Comité des Ministres
Newsletter
Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (2012)
Garantir aux enfants un accès effectif à la justice et un traitement adapté dans les systèmes pénal, civil et administratif, en promouvant des principes tels que l'intérêt supérieur de l'enfant et l'égalité de traitement.
Les Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants - et leur exposé des motifs - ont été adoptées par le Conseil de l'Europe en 2010. Fondées sur les normes européennes et internationales existantes, notamment la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant et la Convention européenne des droits de l'homme, les lignes directrices visent à garantir l'accès effectif des enfants à la justice ainsi que leur traitement adéquat. Elles s'appliquent à toutes les situations dans lesquelles des enfants sont susceptibles d'entrer en contact avec le système de justice pénal, civil ou administratif. Elles rappellent et défendent les principes que sont l'intérêt supérieur de l'enfant, l'attention et le respect, la participation, l'égalité de traitement et la primauté du droit; elles portent sur des questions telles que les droits à l'information, à la représentation et à la participation, la protection de la vie privée, la sécurité, l'approche multidisciplinaire et la formation, les garanties à tous les stades de la procédure et la privation de liberté.
Les 46 États membres du Conseil de l'Europe sont encouragés à adapter leur système juridique aux besoins particuliers des enfants, à combler l'écart entre les principes internationalement reconnus et la réalité. A cette fin, l'exposé des motifs donne des exemples et propose des solutions pour remédier aux écarts qui subsistent entre le droit et la pratique en matière de justice appliquée aux enfants.
Ces lignes directrices font partie intégrante de la Stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de l'enfant et de son programme « Construire une Europe pour et avec les enfants ». Des activités de promotion, de coopération et de suivi sont prévues en vue d'une mise en œuvre effective des lignes directrices au profit de chaque enfant.
Lignes directrices
Commentaires généraux
Exposé des motifs
Thèmes similaires
Kit - Levez la main contre la fessée (2009)
La protection des enfants contre la violence sexuelle - Une approche... (2011)
Calendrier familial 2013 (2012)
- Exclusivité web !
Halte à la violence à l'égard des enfants - L'action du Conseil de l'Europe (2009)
La protection des enfants contre la violence sexuelle - Une approche... (2011)
Kit - Levez la main contre la fessée (2009)
Attention, en vertu de nos conditions générales de vente, l'achat des PDF/epub est réservé aux particuliers.