PDF - Compilation des normes du Conseil de l’Europe relatives aux principes de liberté de pensée, de conscience et de religion et liens avec d’autres droits de l’homme (2016)

Table des matières

Préface
1. Introduction
     i. La présente compilation dans le contexte élargi des valeurs et des travaux du Conseil de l’Europe
     ii. Brève présentation des différents organes compétents du Conseil de l’Europe et de leurs mandats
2. Principes généraux et définitions
     i. Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, un pilier des sociétés démocratiques
     ii. Dimensions intérieure et extérieure de la liberté de pensée, de conscience et de religion
     iii. Restrictions
     iv. Obligations positives
     v. Nécessité d’un équilibre entre les droits
     vi. Marge d’appréciation (compte tenu de la diversité des approches adoptées par les autorités nationales dans ce domaine)
     vii. Obligation de neutralité et d’impartialité de l’Etat
     viii. Non-discrimination fondée sur la pensée, la conscience et la religion
3. Questions thématiques
A. Le droit individuel à la liberté de pensée, de conscience et de religion
     i. Liberté de manifester sa pensée, conscience et religion
     ii. Port de symboles et de vêtements religieux (codes vestimentaires)
     iii. Manifestation de la religion et des convictions dans différents contextes
     iv. Droits des personnes privées de liberté
     v. Objection de conscience au service militaire
     vi. Situations dans lesquelles une personne se voit dans l’obligation de divulguer sa religion ou ses convictions ou d’agir d’une manière contraire à sa religion ou ses convictions
     vii. Questions relatives aux traitements médicaux
     viii. Prosélytisme
     ix. Droit à l’instruction des enfants conformément aux convictions religieuses et philosophiques des parents
     x. Questions spécifiques relatives au droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion des enfants
B. Relations de l’Etat avec les communautés religieuses
     i. Autonomie et droits des communautés religieuses
     ii. Enregistrement et reconnaissance
     iii. Evaluation des mouvements religieux (sectes)
     iv. Propriété (y compris les questions relatives aux lieux de culte, aux cimetières, etc.)
     v. Financement et taxation
C. La protection des personnes en raison de leur pensée, conscience et religion
     i. Questions liées aux articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’homme
     ii. Protection des personnes appartenant à des groupes religieux minoritaires
     iii. Discours de haine et crimes de haine fondés sur la pensée, la conscience et la religion
     iv. Questions relatives à la protection internationale fondée sur la pensée, la conscience et la religion
Annexe – Séléction de bonnes pratiques pertinentes reçues d’Etats membres
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