Alors que, depuis une quinzaine d'années, des décisions judiciaires bousculent l'organisation du mouvement sportif, l'autonomie des organisations sportives non gouvernementales est devenue d'une actualité brûlante en Europe. Ce thème est aussi très lié à celui de la gouvernance, qui a fait l'objet de précédentes études du Conseil de l'Europe.L'Accord partiel élargi sur le sport (APES) a décidé d'approfondir la notion d'autonomie, en considérant ses aspects conceptuels, politiques, juridiques, économiques et psychosociologiques. Cette étude a été réalisée à la demande de l'APES par l'Institut suisse de hautes études en administration publique (IDHEAP) sur la base d'un questionnaire adressé aux autorités publiques en charge du sport et aux organisations sportives faîtières nationales et internationales.L'analyse de ces données est complétée par une présentation de documents émanant tant des pouvoirs publics que des organisations sportives sur cette question émergente. Cette étude permet de mieux cerner la notion d'autonomie et d'identifier les enjeux qui y sont liés.
Préface
Introduction
1. Panorama des affirmations du concept d'autonomie
Affirmations du concept d'autonomie du sport par les organisations sportives
Affirmations du concept d'autonomie du sport par les autorités publiques
2. Exemples concernant l'autonomie des organisations sportives
Interférences gouvernementales dans des organisations sportives nationales
Interférences (inter)gouvernementales dans des organisations sportives internationales
Affaires portées devant des juges étatiques
Exemples d'atteintes à l'autonomie des organisations sportives entre elles
3. Analyse du questionnaire APES sur l'autonomie dans le sport
Analyse du point de vue des autorités sportives publiques
Analyse du point de vue des organisations sportives
4. Limites à l'autonomie des organisations sportives
Limites du fait du droit étatique
Limites du fait de la lex sportiva
Autonomie horizontale versus autonomie verticale
5. Synthèse
6. Meilleures pratiques d'autonomie négociée
Conseil de l'Europe
Commission européenne
Agence mondiale antidopage
Fédération Internationale de football association
Comites olympiques européens
Union of European Football Associations
France
Allemagne
Hongrie
Italie
Pays-Bas
Suisse
Bibliographie
Annexes
Annexe 1 : Questionnaire APES sur l'autonomie dans le domaine du sport en Europe
Annexe 2 : Document de travail et Résolution n° 2 sur l'autonomie dans le sport adoptée par la 11e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables du sport, Athènes, 10-12 décembre 2008
Annexe 3 : Examen chronologique de la Charte olympique et de la sélection de textes émanant d'organisations sportives par rapport au concept d'autonomie
Alors que, depuis une quinzaine d'années, des décisions judiciaires bousculent l'organisation du mouvement sportif, l'autonomie des organisations sportives non gouvernementales est devenue d'une actualité brûlante en Europe. Ce thème est aussi très lié à celui de la gouvernance, qui a fait l'objet de précédentes études du Conseil de l'Europe.L'Accord partiel élargi sur le sport (APES) a décidé d'approfondir la notion d'autonomie, en considérant ses aspects conceptuels, politiques, juridiques, économiques et psychosociologiques. Cette étude a été réalisée à la demande de l'APES par l'Institut suisse de hautes études en administration publique (IDHEAP) sur la base d'un questionnaire adressé aux autorités publiques en charge du sport et aux organisations sportives faîtières nationales et internationales.L'analyse de ces données est complétée par une présentation de documents émanant tant des pouvoirs publics que des organisations sportives sur cette question émergente. Cette étude permet de mieux cerner la notion d'autonomie et d'identifier les enjeux qui y sont liés.
