Prévenir les décès et protéger les droits de l'homme des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants en mer
La protection des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants qui prennent la mer s’inscrit directement dans le droit international de la mer, des réfugiés et des droits l’homme. Comme l’explique le présent document, les États sont clairement tenus d’aider et de secourir toute personne trouvée en situation de détresse en mer, et de veiller au respect de ses droits, notamment de son droit à la vie et à la protection contre le refoulement. La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe présente donc une recommandation visant à aider les États membres à rendre ces droits concrets et effectifs.
LISTE DES ACRONYMES RÉSUMÉ SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS INTRODUCTION CHAPITRE 1 – UNE BONNE COORDINATION ET DES MOYENS APPROPRIÉS POUR DES OPÉRATIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE EFFICACES
1.1. Assurer une bonne coordination des opérations de sauvetage
1. 2. Allouer des moyens appropriés au sauvetage en Méditerranée
CHAPITRE 2 – GARANTIR UN DÉBARQUEMENT SÛR ET RAPIDE DES PERSONNES SECOURUES
2.1. Veiller à ce que les débarquements se produisent en lieu sûr
2.2. Renforcer la coordination des débarquements pour éviter des retards
2.3. Traiter les migrants débarqués de manière conforme aux droits de l’homme
CHAPITRE 3 – COOPÉRATION AVEC LES ONG CHAPITRE 4 – COOPÉRATION AVEC DES PAYS TIERS
4.1 Approche globale en matière de coopération avec des pays tiers dans le domaine des migrations
4.2. Observations particulières concernant la coopération avec la Libye
CHAPITRE 5 – DES VOIES DE MIGRATION SÛRES ET LÉGALES POUR PRÉVENIR DES VOYAGES EN MER IRRÉGULIERS ET DANGEREUX CONCLUSION
Télécharger un extrait (1.27M)
PDF - Sauver des vies. Protéger les droits. Combler le manque de protection des réfugiés et des migrants en Méditerranée
