Reflet de l'identité et de la diversité européenne, le paysage est notre patrimoine naturel et culturel vivant...
Au sens de la Convention européenne du paysage, les liens étroits qui existent entre la notion de paysage et les droits humains, la démocratie et le développement durable méritent d’être mis en évidence.
La Recommandation CM/Rec(2017)7 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux États membres sur la contribution de la Convention européenne du paysage à l’exercice des droits de l’homme et de la démocratie dans une perspective de développement durable met l’accent sur la nécessité de «considérer l’importance de la qualité et de la diversité des paysages, autant pour l’esprit et le corps des êtres humains que pour les sociétés».
L’ouverture prochaine de la convention aux États non européens constitue une occasion unique de réaffirmer le caractère universel des droits humains. La mise en oeuvre de la convention représente une contribution effective du Conseil de l’Europe à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, tel qu’adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies.
PRÉFACE
PRÉSENTATION
PARTIE I – RECOMMANDATION CM/REC(2017)7
PARTIE II – RAPPORT CONCEPTUEL DE RÉFÉRENCE
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 – PAYSAGE ET DROITS HUMAINS
L’universalité des droits humains face au paysage
Les complémentarités et les conflits entre les droits humains face au paysage
Le paysage, espace commun partagé
L’inventaire des droits humains mis en oeuvre grâce à la Convention européenne du paysage
CHAPITRE 2 – PAYSAGE ET DÉMOCRATIE
Rappel historique de la relation entre paysage et démocratie
Modalités d’exercice de la démocratie : comment rendre compte des avis des populations concernées sur le devenir de leur cadre de vie
Évolutions de l’exercice démocratique participatif dans le contexte de la mondialisation des échanges et de la crise économique et politique actuelle, et conséquences sur les paysages
Formes contemporaines de démocratie participative concernant le paysage et expériences de mise en oeuvre
Facteurs de réussite ou d’échec des expériences de démocratie participative
CHAPITRE 3 – PAYSAGE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Paysage et économie
Paysage et ressources
Paysage et temporalités
Paysage, sociétés et culture
CONCLUSIONS
ANNEXE
Principes pour la participation du public à la conception et à la réalisation des politiques du paysage, telles que définies dans la Convention européenne du paysage
Reflet de l'identité et de la diversité européenne, le paysage est notre patrimoine naturel et culturel vivant...
Au sens de la Convention européenne du paysage, les liens étroits qui existent entre la notion de paysage et les droits humains, la démocratie et le développement durable méritent d’être mis en évidence.
La Recommandation CM/Rec(2017)7 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux États membres sur la contribution de la Convention européenne du paysage à l’exercice des droits de l’homme et de la démocratie dans une perspective de développement durable met l’accent sur la nécessité de «considérer l’importance de la qualité et de la diversité des paysages, autant pour l’esprit et le corps des êtres humains que pour les sociétés».
L’ouverture prochaine de la convention aux États non européens constitue une occasion unique de réaffirmer le caractère universel des droits humains. La mise en oeuvre de la convention représente une contribution effective du Conseil de l’Europe à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, tel qu’adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies.
