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Droits de l'homme

Manuel sur le port des symboles religieux dans les lieux publics

Manuel sur le port des symboles religieux dans les lieux publics (2009)

Malcolm D. Evans

ISBN 978-92-871-6615-9
Type de document : Livre
Format : Papier
Dimensions : 16 x 24 cm
Language : Français
Nombre de pages : 134

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Prix : 25,00 € / $50.00

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Manuel sur le port des symboles religieux dans les lieux publics

Manuel sur le port des symboles religieux dans les lieux publics

Le manuel explique les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme concernant la liberté de pensée, de conscience et de religion. Il décrit les concepts clés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et examine la distribution des rôles et des responsabilités entre l'Etat et les citoyens.La question centrale est celle du port de symboles religieux dans les lieux publics. L'auteur commence par faire le point sur certains aspects fondamentaux tels que la « visibilité » des religions et des croyances dans la sphère publique et la notion de « port de symboles religieux ». Il énumère ensuite les questions essentielles à examiner par les pouvoirs publics avant de prendre des mesures concernant le port de symboles religieux. Enfin, le manuel tente d'appliquer les principes énoncés à certains domaines clés tels que la fonction publique, les écoles et les universités, le secteur privé et le système judiciaire.

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Le manuel explique les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme concernant la liberté de pensée, de conscience et de religion. Il décrit les concepts clés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et examine la distribution des rôles et des responsabilités entre l'Etat et les citoyens.La question centrale est celle du port de symboles religieux dans les lieux publics. L'auteur commence par faire le point sur certains aspects fondamentaux tels que la « visibilité » des religions et des croyances dans la sphère publique et la notion de « port de symboles religieux ». Il énumère ensuite les questions essentielles à examiner par les pouvoirs publics avant de prendre des mesures concernant le port de symboles religieux. Enfin, le manuel tente d'appliquer les principes énoncés à certains domaines clés tels que la fonction publique, les écoles et les universités, le secteur privé et le système judiciaire.

I      Introduction générale

II     La liberté de pensée, de conscience et de religion : introduction
(A)   Le forum internum
(B)   La manifestation de la religion ou de la conviction
(C)   Restrictions sur la manifestation de la religion ou de la conviction
(D)   L'éducation des enfants

III     Les concepts clés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
(A)   Le principe du respect
(B)   Le principe de l'autonomie individuelle et collective
(C)   Non-discrimination dans la jouissance des droits
(D)   Un instrument vivant

IV    Rôle et responsabilités de l'Etat
(A)   Neutralité et impartialité
(B)   Promotion du pluralisme et de la tolérance
(C)   Protection des droits et des libertés d'autrui

V     Rôle et responsabilités des individus et des communautés religieuses

VI    Port de symboles religieux dans les lieux publics: questions de définition
(A)   La «visibilité» des religions et des convictions dans la vie publique et dans la sphère publique
(B)   Qu'entend-on par «symbole religieux»?
(C)   «Port» de symboles et champ d'application de ce manuel
(D)   Qu'entend-on par «lieu public»?
(E)    Conclusion      
                                                           
VII    Port de symboles religieux : application pratique des principes identifiés
(A)   La structure de base: résumé concis
(B)   Questions essentielles à prendre en considération

VIII   L'approche en action: domaines de mise en application concrète
(A)   Restrictions découlant des lois d'application générale       
(B)    Le port de symboles religieux dans la fonction publique
(C)   Le port de symboles religieux dans les établissements scolaires publics
(D)   Secteur privé
(E)    Le port de symboles religieux et le système de justice pénale

Annexes
I  Instruments internationaux applicables relatifs aux droits de l'homme
II Index thématique                    
III Liste des arrêts et décisions cités (par ordre alphabétique)
IV Glossaire                                                                    

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